Hugo VALLEE, Greffier.

Représentée par Me Valérie GRAY, membre de la SELARL Gray & Scolan avocat au barreau de ROUEN (avocat postulant) et par Me Vincent SABLIER, membre du Cabinet Eymard Sablier Associés (AARPI), avocat au

En 2016, un prêt « [L] » de 3000 € et un cadeau [L] sont mentionnés.

La position de [H] [M] consistant à considérer l’achat du véhicule par [P] [D] comme un cadeau de ce dernier qu’elle n’a pas sollicité est confortée par le sms du 18 octobre 2022 dans lequel elle indique

droits de laquelle vient la SAS TC COUVERTURES, qui s'est vu confier les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL

Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [C] [Y] [G] [Z] veuve [P] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Léa HADAD TAIEB, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE

cachés, - fixer son préjudice aux sommes de : * 2057 € TTC au titre de la maîtrise d’oeuvre, * 18700 € TTC au titre des travaux de reprise, * 1557 € au titre du préjudice de jouissance, - fixer la moins-value

droits de laquelle vient la SAS TC COUVERTURES, qui s'est vu confier les travaux de charpente, couverture et zinguerie ; -la société LACHANA, qui s'est vu confier les travaux de gros-œuvre ; -la société VAL

[K] [B], né le 26 novembre 1973 à BEAUFORT-EN-VALLEE (49) 14 rue de Chauvigny 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT substituée à l’audience par Maître

GREFFIER : Madame Valérie SCHANG lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le 27 Octobre 1950 à ALGRANGE (57440), demeurant

S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI

1954 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] Monsieur [V] [B] [E] [A], né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18], demeurant [Adresse 25] représentés par Me Sandrine BOSQUET, avocat au barreau du Val

Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.

: URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Valérie

janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet IFNOR [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Sol en carreaux de style tomette. Poutres au plafond. Poêle à bois. Le coin cuisine comprend un plan de travail, des éléments bas et haut. Menuiseries en PVC blanc, double vitrage.

, “[LQ] Prince malgré lui”, “Netflix va-t-il tuer la TV ?”, “[RA] l'insubmersible” et “[YM] : jeux d'influence sur l'islam de France” ; - condamner la société FT à verser à M.