de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMLC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véronique

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON

Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

VERON DIET S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. PROSECO SN S.A.S. CETRAC S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05374 N Portalis DB2H W B7I 2GIQ Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique

JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. AZUR AUTOS, S.A.S.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 22 Janvier 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 Novembre 2025 Président : Véronique

Cette image est peu exploitable pour le tribunal compte tenu de l’ombre en obscurcissant une large partie.

réduction pour l’exécution d’une mesure d’expulsion DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Véronique

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique

VERSAILLES, vestiaire : 338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Véronique

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1119 Appel des causes le 17 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03250 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LP Nous, Mme HANQUEZ Véronique

Localité 3] Rep/assistant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.”

Marsan, conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 03 Juillet 2025 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique

Par ailleurs, depuis l'ordonnance de [Localité 15]-Cotteret du 25 août 1539, la langue des débats et des décisions de justice est le français.