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256 résultats pour « Veyrieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux verrières des appartements du Rdch ont tjs été encombrées par toute sorte d’objets en passant par des matelas (…).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 6

670d86812f7e5e7b23d8a3c4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La mention « verrière adaptée à la charpente et de fabrication identique aux fenêtres de toit » ne concerne pas la verrière située au rez-de-chaussée, mais la verrière ajoutée sur le toit conformément

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013dacdc6046d4705dbfd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- des photographies de nettoyage d’une verrière par un technicien le 01 septembre 2022, de la verrière dotée de pics anti-pigeons et une photographie de la verrière souillée du 20 janvier 2025 - un constat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210db

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dès lors, la société Swisslife Prestigimmo ne peut valablement mettre à la charge de la société Diderot Éducation Campus des travaux concernant cette verrière.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e3d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S'agissant des travaux sur la verrière En réponse à la demande formée par la locataire de procéder à la réfection de l'étanchéité de la verrière, les bailleurs indiquent qu'ils n'y sont pas opposés, mais

Source officielle
TJ

J.E.X

6a173793cdc6046d47255a5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provisoire de 100 € par jour de retard, à : - entreprendre tous travaux utiles afin de recueillir l'eau de pluie s'écoulant dans la cour attenante à son lot, par la réalisation d'une toiture de type verrière

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd50aae85d0474bddb44a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

aile sud et la verrière aile nord est et auxquels la mission de l’expert doit être circonscrite.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dcccd33109fd079b3f57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de ces travaux, la société SUKAMI POSE est intervenue aux seules fins de la pose en toiture de quatre verrières.

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283f0bb2f8a66ca6037c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce procès-verbal constate notamment des " traces d'humidité/infiltrations d'eau sur la partie maçonnée en-dessous de la verrière ", des traces de corrosion sur l'ossature métallique, des vitrages fêlés

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de ferraillage pour la création de trois ouvertures en sous-œuvre, la modification et l'agrandissement d'une ouverture en sous-œuvre et la création d'une extension en structure poteau-poutre avec verrière

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ainsi que des dégradations des enduits de façade au niveau des solins généralisées sur tout le pourtour de la verrière.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafc5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à produire des éléments du permis de construire qui ne permettent pas de déterminer la hauteur de la verrière dans le bâti, ni sa nature, un reportage photographique qui ne permet pas d’identifier une

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde1b351f8463a00b857

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte en date du 17 septembre 2020, la SASU VESSIERE SAINT GENIS a acquis le fonds de commerce de la SARL BOUCHERIE PHILIPPE et en a confié l'exploitation à la SAS BOUCHERIE VESSIERE.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par actes d’huissier de justice en date du 30 novembre 2016, la SCI VESSIERE CLEMENCEAU a assigné les sociétés SLC, EDM MARKET et Monsieur [L] [C], chargé de la pose des menuiseries par la SCI VESSIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f552fcdc6046d477be5b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Le 25 avril 2024, la société S.T.I a émis un devis au nom de M. et Mme [I] portant sur la réalisation de travaux de changement de verrière

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

marchés des entreprises, * les PV de réception des travaux et les PV de levée des réserves, * le dossier des ouvrages exécutés, * le CCT et les pièces graphiques concernant les menuiseries, la VMC et la verrière

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadac0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

est à revoir, -il existe une importante condensation en sous-face de la verrière, -il n’y a pas d’extraction en cuisine, juste une ventilation statique.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115581aa7e95fd3fcf7c50

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, - la société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET, - la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société CHAUDRONNERIE GENERALE LEON VEYRET

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb43d33109fd079acb06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La toiture de ces locaux est constituée d'une partie avec couverture verrière (dite « serre froide » ou « marché aux fleurs ») et d'une partie dite « serre chaude «  ou « rotonde ».

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il relève que la verrière couvrant la cour privée appartenant, comme l’ancien local commercial transformé en deux appartements, à Monsieur [C], verrière détruite en 1999 par Monsieur [V], a contribué,

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LES VEYRIERES

SIREN 410540363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LES VEYRIERES

SIREN 410540363GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

31/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

VEYRIERES

SIREN 104271176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'acquisition de terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

06/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DE VEYRIERES

SIREN 839042942GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

26/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GROUPEMENT FORESTIER DE VEYRIERES

SIREN 399107168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2022

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