] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00607 N° Portalis DBW2-W-B7I-MET4 AFFAIRE : [V] [T] C/ [C] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me ROCHAS Le 19/02/24 à TAP AIR PORTUGAL Le ........................................................... à Me ......................................................

de Saint-Germain-en-Laye statuant en référé ; Réservons les dépens ; Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats, et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA

LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et Elisa ROCHA

JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

procédure civile, et assistée de Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE Préfecture de la Haute-Vienne [Adresse 1] [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la

CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 175 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA

MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me ROCHAS

2020 et 7 mars 2022, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français est compétent et la loi française est applicable ; CONSTATE l'existence de faits rendant intolérable le maintien de la vie

légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2023, la SARL MCI ROCHA demande au tribunal de : Juger que la responsabilité de la SARL MCI ROCHA n’est pas mise