Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vincent

DEFENSE Madame [T] [F] [Adresse 2] [D] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

DEFENSE Madame [O] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent

Il expose que les dépenses de nettoyage de la société PRESTANETT n’ont jamais été validées en assemblée générale en méconnaissance des obligations auxquelles sont soumises le syndic.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE anciennement FORCLUM [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Elle fonde sa demande d’indemnisation à hauteur de 11 797,50 € sur un devis de la société Sater validé par l’expert judiciaire dans son rapport d’expertise.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2UO 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Vincent MAYER

[J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M. [J] [X] au paiement des frais de signification (73.33 euros), aux entiers dépens.

représentée par Madame [F] [G], munie d’un pouvoir, DÉFENDEUR (S) : Madame [W] [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

Sur la validation du congé : Par acte sous seing privé à effet au 1er janvier 2003, Monsieur [J] [O], aux droits duquel viennent Madame [E] -[J] [H] [O] épouse [U] et Monsieur [S] [M] [E] [O], a consenti

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Vincent Chevalier Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 9 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

[X] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

Les époux [H] ont déposé un permis de construire pour l'extension de leur maison individuelle, validé par le maire de la Commune de [Localité 7] selon arrêtés des 20 mai et 21 novembre 2022.

A l’audience, l’U.R.S.S.A.F. demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant.

A l’audience, l’U.R.S.S.A.F. demande la validation de la contrainte pour son entier montant.

Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au Barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent