avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie

Le devis a été signé par M. [X] le 25 juin 2021 avec règlement joint de 28 731,66 euros (encaissé le 30 juin 2021 selon relevé bancaire).

Il dépose toutefois, en dehors de l’audience et sans autorisation du Tribunal, un décompte arrêté au 26 août 2025 à l’accueil du tribunal.

Adresse 6] ; répondant à un appel d’offre diffusé par la société TRIO ARCHITECTURE ET DESIGN, à l’époque maître d’oeuvre, la société LMB COUVERTURES, assurée auprès de la Compagnie SMABTP, a établi un devis

L'expertise concernera l'ensemble des travaux visés aux devis produits.

Elle fait valoir que la prestation concernant le premier devis s’étant achevée plus tôt, et dans l’intérêt de la cliente, un second devis relatif à la période de contention a été mis en place.

DOSSIER N° RG 25/00319 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3LV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie

BPCE IARD Recherchée en sa qualité d’assureur de la société INDIGO DECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

De même, le devis 20211130 complémentaire en date du 30 novembre 2023 ne mentionne pas la signature de l'entrepreneur. Cette absence constitue une contestation sérieuse.

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représenté par Maître Alexandre ZEHNDER de la SCP ZEHNDER-AMOURETTE, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: RAYMOND Virginie

Elle expose qu'elle a confié la rénovation de deux salles de bain et la pose d’une chappe béton au 1er étage de sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] selon devis n°201218 du 28 février 2022 ; que

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie