RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Adresse 4], a confié à la SARL [Adresse 5] CARRIERE SUD [Localité 1] [Adresse 6] la réalisation de travaux de modification d’ouverture portant sur la transformation d’une porte et une fenêtre en baie vitrée

résolutions ont ainsi été portées : - Résolution 29 : autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble à leurs frais ( Madame [F]) : installation d’une baie vitrée

ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKKM AFFAIRE :[O] [R], [G] [B] C/ Société AKENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 24 Janvier 1969 à GOURDON (46), demeurant 13 rue Victor

Cette intervention a notamment consisté dans le démontage et remontage de la porte et le changement des lèves vitres avant et arrière gauche.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

, murs et plafond, table, portes ; Espace commun : nettoyage sol, murs et plafond, table, portes ; Vitres : nettoyage des vitres et baie vitrée.

N° RG 25/55301 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l’enseigne “GROUPE LRDI VICTOR HUGO” C/O GECOTRA

Elle fait valoir que ces désordres trouvent leur origine dans la propriété de Monsieur [A] puisque d’une part, la baie vitrée de ce dernier présente un défaut d’étanchéité, lequel a fait l’objet de réparations

Invoquant un fléchissement du linteau des baies vitrées, des microfissures en façade et un défaut d’étanchéité du joint de la baie vitrée, Monsieur [J] [R] a assigné devant le tribunal judiciaire de Dax

Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [P] qui exerce la profession de laveur de vitres, a été victime d'un accident du travail le 15 janvier 2019

Il y a ajouté que la société prendrait en charge le remplacement de la vitre de la portière du véhicule TWINGO cassée par les salariés.

[B] [W] [C] et Mme [I] [W] [C], ci-après les époux [W] [C], ont fait l'acquisition auprès de la société SL Automobiles d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle VITO, présentant un kilométrage

forme bombée de la partie basse de la vitre suggérant la forme d'un visage, de la forme arrondie du cache de la valve d purge située en bas de la vitre, du positionnement du tuba au centre de la partie

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

ECHIROLLES représentée par Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [A] [D] né le 06 Octobre 1988 à VOIRON (ISERE), demeurant 25 Rue Victor

disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor