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139 résultats pour « Worms »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

complète sous contrainte étant prévu par la loi et devra intervenir prochainement (étant relevé que les éléments transmis ne s’apparentent pas à la procédure en tant que telle, s’agissant de format word

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a4234d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452879f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO3M

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce8becdc6046d47f2b019

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BMW FINANCE le véhicule MINI John Cooper Work immatriculé GN 625 TV et les pièces administratives s’y rattachant dans les trois mois de la présente décision ; Rappelle que la valeur du véhicule a vocation

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/00329 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOLM N° Minute : 24/01318

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076c681ed727f2a422fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe41cdc6046d47e65f2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l’espèce, le navire “RAZZLE” a occupé des emplacements sur le Port Maritime de [Localité 6] à partir du mois de juin 2016 ; l’occupation au poste à quai avait été demandée par la société WORMS, consignataire

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e874e929a9d8fa029e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

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TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c446f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

23/06864 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3C Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE AZKASENS, SARLU immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 530 539 642 dont le siège social est Chez STOP WORK

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f40da7cb996dc91ac2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE MTT

68e012f274e929a9d8fa08ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd91cdc6046d47e65278

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebda0cdc6046d47e653a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE MTT

68e012e674e929a9d8fa0228

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420e3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40762681ed727f2a42111

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE

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