DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copie dossier Me Isabelle CONSTANT Me François xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ETUDE JP, [P] [J] [E], [V] [R], Société AXA FRANCE IARD, [M] [Z], [A] [U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier

ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), intervenante volontaire sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier

FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [N] [L] CC S.A.R.L. [15] CC [8] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUTå CC Me Charlotte CRET Copie

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître François-Xavier MAYOL, avocat

[Localité 2] représenté par Me François-Xavier JUGUET, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

SOGESSUR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré en date du 16 Décembre 2025 devant le

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE

[E] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 175 Mme [O] [X]

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/4153 du 26 septembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Maître Xavier

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier

ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [D] né le 02 Octobre 1989 à [Localité 1] (87) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SELAS MAGNE

KLV 3 [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0901 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par

juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (SYRIE) de nationalité Syrienne Profession : Piqueuse [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Xavier

- N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YA N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier