CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e03b3874e929a9d8fcdc00
3 octobre 2025
sans cause réelle et sérieuse ; " Condamné la société [J] Nettoyage SJM à payer à Monsieur [Z] [K] les sommes suivantes : o 2 600 € au titre du non-respect de la procédure de licenciement ; o 5 200 €
Service des référés
6682f3ded7288dcb2a025ad4
1 juillet 2024
MYZEE de l’intégralité de ses demandes principales et accessoires SUR LA PREVENTION D’UN PERIL IMMINENT - JUGER l’absence de péril imminent caractérisé En conséquence - DEBOUTER MYZEE de l’
1/4 social
665e0a14b8175b325ea69c83
25 avril 2024
Par jugement du 20 juin 2017, le conseil de prud’hommesde Bobigny a requalifié la prise d’acte en licencement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’APF à lui verser diverses sommes et notamment
Référés JCP
670574831296b51ba2b15c4d
7 octobre 2024
COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie
Chambre 8/Section 1
6686e279e74459e0c7ecea31
[E] [T] au 3 février 2020, et son salaire mensuel moyen à 2.595 euros brut, - requalifié la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société SR
8ème chambre 1ère section
69838ff7cdc6046d47e9e150
6 janvier 2026
, et de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 24 Septembre 2025 tenue en audience publique devant Madame MEY, juge rapporteur, qui, sans opposition des
PCP JCP référé
65c3d9dec432ce7d11a6ffbc
22 janvier 2024
Par lettre recommandée du 6 juillet 2022 reçue le 11 juillet 2022, la société FINANCIÈRE SOLIDOR a notifié à Mme [I] [T] son licenciement pour faute grave.
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
22 juillet 2024
Or, il est relevé que les contestations sérieuses soulevées ont trait au montant de la provision sollicitée en demande, et non à la demande de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire.
Référés
696561d9cdc6046d47116dc5
9 janvier 2026
rédigée : Inviter à consigner la provision au Greffe dans le délai qu’il plaira au Tribunal, aux seuls frais avancés de la demanderesse ; En tout état de cause, Débouter Madame [O] de ses plus amples
JEX cab 3
6772f26550f8ff62a31134d4
1 octobre 2024
au rappel des salaires entre le 10 novembre et le 24 novembre 2019, - 1 531,87 euros au titre de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chamb. référés(sup 10000)
69740011cdc6046d477e022f
En l’état des éléments versés aux débats, il n’est pas sérieusement contestable que la locataire soit redevable des sommes suivantes : Loyer juin 2023 = 2.555,88 € Loyer juillet 2023 = 2.555,88 € Loyer
CTX PROTECTION SOCIALE
69148dd94322238c089d17b1
2 octobre 2025
Par jugement non définitif du 21 novembre 2024, le conseil des prud’hommes de [Localité 10]-[Localité 18] a dit le licenciement pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté la salariée
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Dès lors, en l’absence d’intérêt à agir de la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 2], il y aura lieu de prononcer la mise hors de cause de cette caisse. IV.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f638fcdc6046d477cebd5
19 mai 2026
Au cours des débats son attention est attirée sur les conséquences en cas du non respect de délais de paiement s’ils venaient à être accordés.
6868259e4965b5d9df31ab0b
3 juillet 2025
de la demande d’expertise formulée par la SAS LE KIOSQUE LE PIC VERT, En tout état de cause débouter Madame [Y] [Z] de sa demande d’expertise psychiatrique et de sursis à statuer, condamner la SAS LE
PC CIVIL
69dd518bcdc6046d4720d602
2 avril 2026
L’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’HETTANGE RENGTEN GARCHE, à qui cette mesure a été notifiée le 31 octobre 2025, a formé une contestation par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le
67fff89402ef4af38960cc6d
4 avril 2025
a notamment condamné la société [13] à payer à Madame [O] les sommes suivantes :20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, dépourvu de cause réelle et sérieuse ;40.000 euros à
Référés civils
66fd8cad38de0398b516f4a1
La société défenderesse sera déboutée de sa demande de sursis à statuer.
6781820a6d34da2cbdcdc956
10 janvier 2025
[N] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant le bien-fondé de la prise en charge par la caisse des soins et des arrêts de travail prescrits à M.
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
en France de la marque «FADA COLA» n°3319571 pour défaut d’usage sérieux, par application de l’article L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle.
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