d’ouvrage par l’intermédiaire du maître d’oeuvre.

Ils contestent toute mauvaise foi, ayant fait l’acquisition du véhicule pour travailler et souscrit un prêt pour combler le déficit bancaire, en l’absence d’élément intentionnel de leur part dans cette

de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Benjamin GAEL de la SELARL

« avait été vandalisé, coups et rayures dans l’ensemble du véhicule ».

, d’un accident de la circulation dans lequel un véhicule assuré auprès de la société MATMUT est impliqué.

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

Il soutient que, dans un virage, les cailloux étaient inévitablement cachés par les véhicules qui le précédaient et considère que cela caractérise l’implication desdits véhicules dans son accident.

CMC LEASE ont la qualité de propriétaires de l'ouvrage et de maître de l'ouvrage, la société [D] a bénéficié pendant l'opération de construction d'une délégation de maîtrise d'ouvrage ;la société [D]

L’article R412-6 du code de la route dispose également que tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

En l'absence d'accord des parties, suivant exploit délivré les 22 et 24 avril 2024, M.

- compte-tenu de l'absence de faute de son assurée, le partage de l'indemnisation doit s'exercer entre les véhicules impliqués au regard des circonstances indéterminées de l'accident.

- le choc ne peut s’expliquer que par un écart du véhicule de l’assurée de la société MMA. - si ce véhicule était resté sur sa voie, l’accident ne se serait pas produit.

de la carte grise, et à l'assurance du véhicule.

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence de comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien

de l’assuré en raison d’un défaut de maîtrise.

Celle-ci a sollicité les éléments médicaux concernant l’assurée de GROUPAMA D’OC , et a conclu à une responsabilité partagé à 50% en raison de l’absence par la conductrice de maîtrise de son véhicule,

Ils contestent tout défaut de maîtrise de la part de Monsieur [T] [J] en relevant notamment l’absence d’un obstacle prévisible sur sa route.

mobilier et de son véhicule.

le précédant, constitue un défaut de maîtrise.

S’agissant des fautes invoquées relatives au défaut de maîtrise de sa vitesse et à l’absence d’adaptation de sa conduite aux circonstances locales, il convient de préciser que l'article R. 412-6 du code