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38 résultats pour « absence de subordination avec le grand magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

S'agissant de ces quatre œuvres, la société Eijffinger conclut à l'absence d'originalité des œuvres et au défaut de démonstration de la contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de sa part pour qu’elle ait un espace de présentation dans le musée [B] - la contraignant à investir dans l’ouverture d’un magasin en face dudit musée - ou encore l’absence de stand lors des expositions

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

provisoires, rendue contradictoirement le 07 mai 2024, le juge aux affaires familiales a pour l'essentiel : Dit que les époux résident séparément ;Attribué la jouissance gratuite du bien commun situé à la Grand

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdbbb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

retard, à compter de la date du jugement à intervenir du fait non seulement de la violation du règlement de copropriété et de la violation des dispositions de la loi de 1965 sur la copropriété en l'absence

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Au titre de l’absence d’auto-divulgation à la date de publication du brevet litigieux elle objecte que :- le film TPU utilisé pour l’invention n’a été homologué que le 5 octobre 2005 de sorte qu’aucun

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ec9a603a692910afc6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX indique que jusqu’en 2019, le local du rez-de-chaussée ainsi que l’entresol ont toujours été loués à usage de magasin

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces derniers peuvent demander que le changement d'activité soit subordonné aux conditions de nature à sauvegarder leurs intérêts.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait valoir sa liberté d’entreprendre dans le choix de ce signe et conclut à l’absence de toute contrefaçon.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] n’est pas le contrefacteur ; - Constater l’absence de précisons des constats d’huissier ; - Débouter les demanderesses de l’ensemble de leur demande.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a1638cf45b25ce6969

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être subordonné à la production de justificatifs des dépenses effectives.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c9dc1cdc6046d473f2f8a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à une condition tirée de l'absence de souffrances réparées par le déficit fonctionnel permanent (en ce sens : Cass.Ass.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, la qualité d’associé étant subordonnée à un agrément, il en résulte qu’au 1er novembre 2002, date à laquelle la société a perdu sa personnalité juridique, les parties n’étaient que titulaires

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’il n’est pas contesté que la société [X] a quitté les lieux avant l’échéance du bail commercial liant les parties, en l’absence d’accord de la bailleresse pour mettre fin au contrat prématurément, la

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TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l'espèce, celui-ci a été coté à 0,5/7 par l'expert en raison notamment de la plus grande cicatrice que celle qu’il y aurait eu en l’absence de complication puisque l’intervention devait être réalisée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l'absence de réponse de leur part, les sociétés Louis Vuitton malletier et Lacoste leur ont adressé, par l'intermédiaire de leur avocat, une lettre de mise en demeure le 22 juillet 2022, leur demandant

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

En 2018, il y avait de grands panneaux annonçant salaire n'avait augmenté que de 6%.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Motifs A titre liminaire, nonobstant l’absence de comparution de la société Kamad, il y a lieu, en application de l’article 472 du code de procédure civile, de statuer sur les demandes telles que formées

Source officielle

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