Le 8 juin 2020, le syndic leur a rappelé que l’assemblée générale des copropriétaires avait voté la réalisation, préalablement aux travaux, d’une étude par un architecte, étant précisé que le confinement

Que le 8 août 2022, Mme [C] a déposé plainte contre les deux sociétés de voyage et leur réprésentant légal commun, Mme [O] [I], des chefs d’abus de confiance à l’encontre de Seemore Tourist Service et

Il n’y a pas lieu de l’en débouter comme le sollicite le défendeur.

L'intéressée a fait l'objet d'un démarchage par une personne prénommée " [Z] " se présentant comme un conseiller de la société COINQUICK qui lui a proposé d'investir des fonds sur une plate-forme de trading

Par courriel du 15 septembre 2022, elle a précisé que son véhicule n'était pas assuré pour l'incendie et que l'auteur de l'incendie a été jugé le 3 mars 2022.

Il résulte des termes de l'article 2 intitulé " modalités de remboursement " que [H] [G] a proposé, en tout connaissance de cause, de procéder au paiement de la somme de 3000 € par mois, au plus tard le

- 16-b) Travaux : exécution - honoraires L'assemblée générale décide concernant les travaux les honoraires d'intervenants comme suit : - les honoraires de maîtrise d'oeuvre assurée par la cabinet

Elle ajoute que les frais de la résolution n°30 correspondent à la réalisation d'un audit quinquennal de la structure du parking âgé de 25 ans, comme précisé en annexe de la convocation de l'assemblée

Elle précise qu’elle a ainsi, à partir de 2018, entendu formaliser une situation dont tout le monde avait parfaitement connaissance, notamment, afin d’obtenir : la cession d’un couloir de 37 cm de large

des copropriétaires et que la proposition de médiation mentionnée dans une ordonnance du 6 Juillet 2018 acceptées par les parties aient été rétractées sans en informer les copropriétaires de sorte que

Pour caractériser l’abus de majorité, les requérants énumèrent les fautes qui auraient été commises par le syndic de copropriété : la non-justification de l’envoi des convocations à l’assemblée générale

Il précise qu’un système de parlophone est installé afin de permettre l’accès en dehors des heures d’ouverture de la galerie.

des propos contenus dans l’article intitulé « INFO FRANCE 3.

de majorité commis au préjudice de la S.C.I.

; - ne caractérisait pas un abus de majorité.

Il revient donc à l’assureur de proposer une estimation à dire d’expert que l’assuré pourra accepter ou contester.

Au cours du mois de février 2020, elle a été contactée par une société INMAXXA B.V qui se présentait comme une banque d’investissement indépendante commercialisant des produits financiers proposés par

Elle précise n'avoir commis la moindre négligence grave, en ce qu'elle était sous emprise psychologique au moment de la fraude.

Monsieur [I] [J] demande réparation du préjudice occasionné par l’action des demandeurs, considérée comme abusive.

Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire.