Un commissaire de justice était sollicité afin de relever précisément les travaux non achevés.

[A] [Z] n’a pas exécuté les travaux qui lui avaient été confiés tel que cela résulte du procès-verbal de constat établi par Maître [E] le 9 juillet 2024 (pièce n°6), du procès-verbal de constat établi

La société justifie le non-paiement de la somme revendiquée ne valant pas titre de créance au regard du caractère provisoire des travaux inhérents à la nature du contentieux.

aux conséquences de la non-exécution des travaux demandés.

Subsidiairement, il est encore précisé, d’une part, qu’en concluant un marché à forfait, la société MONTEC a accepté de supporter tous les travaux supplémentaires qui auraient pu être nécessaires à la

Elle ajoute que la demanderesse ne peut solliciter le paiement de travaux non exécutés.

Moyennant le paiement d’un prix total de 4 736,59 euros, dont un acompte de 2 000,00 euros versé à la signature du contrat, le 29 juin 2022, l’entrepreneur s’est engagé à réaliser des travaux de réfection

[T] a accepté ces devis, versant un acompte de 40%, soit 6147,76 euros, le 20 décembre 2021, puis plusieurs autres règlements. Le démarrage du chantier était prévu début janvier 2022.

commandé, accepté ou réceptionné ces travaux.

La société DS RENOVATION n'a donc pas exécuté l'ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge alors que les époux [E] avaient payé les prestations correspondantes non exécutées.

de 10.000 € sur le prix du devis accepté, soit, si aucune des deux premières solutions proposées n’étaient acceptées, un remboursement de l’acompte déjà versé.

; -Visiter l’immeuble ; - Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, et les travaux facturés par les différents intervenants ; - Décrire tous les désordres, malfaçons, inexécutions, défauts

[A] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ATOUT SERVICE 86, n'a jamais réalisé les travaux de réfection commandés suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour

[L] [Q] et Mme [O] [P] épouse [Q], propriétaires d’un bien à [Localité 3], ont accepté le devis de travaux n°DEV-2024-0194 établi le 25 août 2024 par M.

mails faisant grief à l’entrepreneur du non-respect de l’accord pris oralement d’exécuter des travaux dès le mois de juin 2023.

Il ressort des pièces versées aux débats que les devis établis par la société TOITURE CONCEPT 67 ont été acceptés par les époux [K] le 24 octobre 2023 avec remise d’un chèque d’acompte de 33.000 euros

commercial de la société SAS [J] TRAVAUX PACA ; - un devis émanant de cette société en date du 11 février 2025 d’un montant de 4.677,42 euros, accepté le 20 février 2025 ; - un deuxième devis de cette

les travaux relatives aux fournitures non comprises dans les devis pour un montant total de 1.009,29 euros.

excédant l’avancement réel des travaux, du défaut de fixation d’un délai raisonnable d’exécution et enfin d’un refus d’exécuter différentes prestations convenues avec un abandon de chantier.

L’expert a pu constater qu’une partie des travaux prévus au devis initial n’avait pas été exécutée à la date de l’interruption du chantier, mais aussi que des travaux non prévus au devis avaient été réalisés