L'accident tel que dénoncé par l'assurée serait survenu le 24 mars 2023 à 10h30, soit pendant le temps de travail, qui était ce jour-là de 8h55 à 13 heures et de 14 heures à 17h43.

Ils ajoutent que l’instruction menée par la caisse n’a pas permis d’établir que cette lésion était survenue au temps et au lieu du travail de sorte qu’aucun accident n’est survenu au temps et au lieu du

, à savoir la survenance d’un fait accidentel aux temps et lieu du travail, étaient réunies.

L'assurée a été victime d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, le 19 novembre 2011.

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Le 5 octobre 2022, l’employeur a rempli une déclaration d’accident du travail selon laquelle, le 4 octobre 2022, “selon le dires du salarié, en refermant la bâche du coté de la taut, il aurait ressenti

En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

L 'accident du travail suppose l'existence d'un événement ou une série d'événements précis, survenus soudainement au temps et au lieu de travail, à une date certaine, entraînant une ou des lésions corporelles

Au soutien de sa contestation, la société [4] fait valoir que la réalité d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail n’est pas établie en l’absence de témoin et de fait accidentel traumatique

MOTIFS Aux termes de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale “est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à

Le 5 août 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 2 août 2021 à 15h00.

La caisse invoque une présomption d’imputabilité du décès au travail, l’accident étant survenu au temps et au lieu de travail.

L’accident survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail, sauf pour l’employeur à démontrer que cet accident trouve son origine dans une cause totalement

du travail défait survenu le 19 août 2020.

de l'éducation surveillée, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion d'un travail commandé, dans les conditions déterminées par un décret ; Les dispositions de l'article L. 434-1 du présent

A défaut de pouvoir se prévaloir de cette présomption, il appartient au salarié d’établir un lien de causalité entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un évènement survenu au travail

du fait accidentel Mme [W] n'était pas sous la subordination de son employeur et qu’il ne s'agit donc pas d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne

Le 26 janvier 2021, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail au titre d'un fait accidentel survenu le 25 janvier 2021 à 7h30 et décrit de la manière suivante : « Descente d'un rétract

Selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 novembre 2022 par l'employeur, l'accident s'est produit le 31 octobre 2022, sans que n'aient été mentionnées les circonstances du fait accidentel