[O] [WW], né le 5 février 1952, a travaillé pour le compte de la société des [17] ([17]) du 3 octobre 1966 au 31 décembre 1987 en qualité de menuisier. M. [O] [WW] est décédé le 28 février 2020.

FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26

] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance

[Localité 15], représentée par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.1197, Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343 Monsieur [AS] [L], né le 28 février

Il a exercé plusieurs fonctions au sein d’un atelier de grillage plomb en qualité d’ouvrier polyvalent de 1974 à 1988 puis contrôleur de 1988 à 1991 puis contremaitre de 1991 à 2003 (pièces n°10 et 11

la fonction publique, il lui serait mis à disposition des panneaux syndicaux à compter du 26 févier 2016.

par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [FO] [FG] né le 11 Octobre 1986 à [Localité 26], demeurant [Adresse 22

mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février

1982.

Il rappelle l'apparition d'infiltrations en 1987 dans les parkings et la réfection de la dalle accompagnée de la création de deux lots aux termes d'une assemblée générale du 16 mai 1990 (lot n°36: au premier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7K-6SVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [J] [D] né le 24 Février 1984

SELARL RDB ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS substitué par Me Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [FY] [ES] né le 07 Janvier 1975 à [Localité 72] de nationalité Française [Adresse 26

[S], [D] [L], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] et de Mme [B] [Q], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 devant l’officier

mutuel Affaire : [N] /[L] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 27 Février

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 26 août 2023.

[D] épouse [O] [L] C/ [Y] [O] [L] DU 10 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/04602 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZ2 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] née le [Date naissance 5] 1980

épouse [G] C/ [B], [C], [Y] [G] N° MINUTE : DU 15 Octobre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXDN DEMANDEUR: [T] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1987

mutuel Affaire : [J] / [U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Février

Par requête expédiée le 6 février 2025 et reçue au greffe le 11 février 2025, le [17] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable