Elle précise que c’est sur cette base qu’un accord national relatif au portage salarial a été conclu le 24 juin 2010, puis étendu le 08 juin 2013.

mentionnée au 1° ou de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ; 3° L'appartenance aux catégories et classifications professionnelles définies par les conventions

En vertu des accords entre Banques Populaires, la CASDEN BANQUE POPULAIRE a donné sa garantie au profit de M. [N] [G]. M.

L’intégration à l’AGIRC des opérations de retraite complémentaire des personnels d’encadrement des professions agricoles a été finalisée par accord national du 1er juillet 1996.

de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, soit le régime défini par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 ».

que : « Le régime de prévoyance couvre, pendant la durée du contrat de travail et, pour les salariés qui le souhaitent, à l'issue de ce dernier dans les conditions fixées par l'article 14 modifié de l'accord

rente versée ne comprenait pas l'indemnisation de la victime au titre du déficit fonctionnel permanent néanmoins à la suite de cette décision, les partenaires sociaux ont renouvelé, dans le cadre de l'accord

pour un montant de 69.310 euros, avec un reste à charge de 10.182,99 euros après déduction de la somme de 59.127,01 euros, correspondant au bénéfice du dispositif “MaPrimRenov' ”, sous réserve de l'accord

, accords nationaux et contrats ou les dispositions applicables en l'absence de convention, de contrat ou d'accord précisent, pour chaque profession ou établissement concerné et en complément des dispositions

des employeurs dues auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale ; b) Les contributions mises à la charge des employeurs en application d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un accord

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