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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05790 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZBT JUGEMENT
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
L’intégration à l’AGIRC des opérations de retraite complémentaire des personnels d’encadrement des professions agricoles a été finalisée par accord national du 1er juillet 1996.
1/2/1 nationalité A
65833fac3ea7c8c1129c065c
20 décembre 2023
Il est en outre rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d856d33109fd079b2fdd
3 juillet 2025
épouse [H] N° RG 24/00993 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMW3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 CCC Me AYMARD le : 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 CCC [C] le : JUGEMENT DU 03 Juillet
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a895
16 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Janvier 2024 N° RG 21/02580 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JGU3
JAF Cabinet 3
697bcfcfcdc6046d472bedb5
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/03952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUFF DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 2] 1973
JAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
. : N° RG 23/02492 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBMD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [R] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
26 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 19/01554 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUEZ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [U] Répertoire Général N° RG 22/03453
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b05a9c0bd0e39e7ed86
13 janvier 2025
Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 630 DEFENDEUR : Madame [P] [W] [L] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1975
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/07758 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJJU / 2ème Ch.
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
1/2/2 nationalité B
67096c8e06866c0645d283d1
prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 (pièce n°1 du demandeur).
CABINET JAF 5
65a03bcaea2f9efae42fd5fe
11 janvier 2024
VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [H] [I] née le [Date naissance 2] 1976
6866d857d33109fd079b3003
2ème Chambre Affaire : [U] [R] [E] épouse [J] C/ [C] [J] N° RG 19/03074 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBT4L Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 03 Juillet
1ère Chambre Cab2
69d7feeccdc6046d47af74e7
9 avril 2026
- Le rapport d’expertise qui a relevé pas moins de 4autres facteurs de risque : une néphrectomie gauche en 1979 en raison de calculs, une ablation de calculs par sonde double J en juillet 2008, des soins
2ème Chambre K
6696c5e89a603a692913d67b
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 481/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/04017 N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7D7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B]
JAF CAB 3
686c264cdd7001754d6207ef
] né le 03 Juillet 1971 à CALAIS (62100), demeurant 86 rue Jean Jaurès - 62240 DESVRES représenté par Me Elodie ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE [U] [H] [W] [J] épouse
Chambre 2/section 2
6643a64bda34cf7c590a90eb
23 avril 2024
N° RG 21/11440 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VX44 Minute : 24/832 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Chambre 21
65a5809c919da7c4f1759905
10 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, l’ONIAM rappelle tout d’abord son rôle au titre de la solidarité nationale.
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