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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
68e971933ea43407b912563d
8 octobre 2025
Les retraits sont en moyenne de 591 € par mois, les achats [15] de 594 € par mois.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697f4977cdc6046d478398e4
13 janvier 2026
du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
[G] en tous dépens, en ce compris les frais d’expertise, les dépens de la procédure de référé, le coût des constats d’huissiers et de l’estimation immobilière avancés dont distraction au profit de Maître
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
7 avril 2026
Au surplus, il ressort du bulletin de souscription aux produits en litige que M.
Juge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56b8
14 janvier 2025
Je ne peux pas rester à l’intérieur, il y a du vol, de l’injustice, cet après-midi j’achète un pays, je pars. Je pars aux Pays-Bas, j’arrive plus à rester ici.
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
Il précise qu'en raison de la vétusté l'ancien véhicule, aucune reprise n'est possible par rachat, comme indiqué par le commercial qui lui a fait parvenir le devis produit.
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
Par ailleurs, elle soutient que l’affectio societatis ne concerne que les associés d’une société et non les tiers.
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
En cours de travaux des infiltrations se sont produites au travers des parois du sous-sol.
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
[D] [K] de produire toute pièce de nature à établir le financement, par ses soins, des actions Orpea acquises par le Torcello Trust & Co, Ordonnons à Mme [W] [F] épouse [K] de produire toute pièce de nature
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