L'acte a été dénoncé à la caution bancaire le 27 avril 2021 qui a finalement réglé les loyers visés le 16 juin 2021.

Faute de règlement, par acte du 2 février 2023 M.

Le même jour, Monsieur [D] [R] a signé un engagement de caution solidaire, par acte sous seing privé, du paiement des loyers pour une période de six ans.

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

2025 Jugement de caducité : 04 septembre 2025 Déclaration de caducité : 09 septembre 2025 Date des débats : 06 Novembre 2025 Date de la mise à disposition : 08 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

a donné à bail d'habitation à Madame [B] [F] un appartement situé [Adresse 1]) moyennant un loyer mensuel de 911,57 euros révisable annuellement outre les charges de 53,36 euros.

Ils entendent faire remarquer que l’appartement n’est plus relouable en l’état en raison de la mise en danger d’autrui qu’il est susceptible de causer.

L’acte comprend une promesse unilatérale de vente du bailleur au profit du preneur (clause A.14) et prévoit à la clause A.15 la levée anticipée de la promesse de vente.

C] [I], Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Octobre 2025 Date des débats : 07 Octobre 2025 Date de la mise à disposition : 07 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte

[T] [J] et celui de Mme [O] [Y] épouse [J], cautionnements donnés suivant actes sous seing privé du 19 mars 2008.

Par actes de commissaire de justice du 12 juin 2025, la société HOMYA a assigné M.

Mme [P] [Z] s'est portée caution solidaire de son fils par acte du 13 septembre 2021 pour toutes les obligations résultant du bail.

Monsieur et Madame [H] n’apportent aucun élément de nature à remettre en cause ce montant.

Par acte du même jour, les consorts [W] ont conclu avec [Z] [N] une promesse unilatérale de bail commercial portant sur le local commercial à créer dans le cadre de l’opération de promotion immobilière

Le 3 avril 2025, par acte de commissaire de justice, les bailleurs ont donné congé pour reprise à leur locataire, au bénéfice de leur fille pour le 18 juillet 2025.

Dans le même acte notarié, Mme [D] [V] s’est portée caution solidaire. Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2024, les époux [O] ont fait signifier à M.

du délibéré a été fixée au 16 Janvier 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE

Le 16 avril 2021, l’entité requise étrangère a indiqué ne pas avoir pu notifier l’acte en raison d’une adresse incomplète.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE E.U.R.L.