En conséquence, la M.A.C.I.F. doit être tenue d’indemniser Monsieur [O] [H] de tous les préjudices nés de cet accident.

Le droit de Mme [D] à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de l’accident de la circulation survenu le 1er août 2011 n’est pas contesté et résulte de l’article 1er de cette même loi n

de l’accident du travail et de ses conséquences, elle ne peut plus progresser dans son métier.

Il convient de condamner la MACIF à indemniser intégralement Monsieur [J] [K] des conséquences dommageables de l’accident du 2 décembre 2018 .

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à ALLIANZ IARD qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Mme [T] [G] des conséquences dommageables de l’accident du 2 août

En outre, aux termes de l’article L. 1142-21-I du code de la santé publique, lorsque la juridiction compétente, saisie d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables d'actes de prévention,

Elle ajoute que Madame [D] [P] a déjà été indemnisée pour le préjudice moral dans le cadre de l’action pénale et qu’un même préjudice ne peut faire l’objet d’une double indemnisation.

En l’espèce, le Tribunal correctionnel de Bobigny a retenu que Monsieur [K] [V] était entièrement responsable des conséquences dommageables des infractions commises par ce dernier, tout comme la chambre

Dans les conditions générales du contrat RAQVAM applicables à la date de sa souscription, l'accident est contractuellement défini comme : " tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l'assuré

[D] [L] des conséquences dommageables de l’accident du 21 juillet 2016.

Par conséquent, la société ACM IARD sera condamnée à indemniser Monsieur [S] des conséquences dommageables de l’accident du 29 septembre 2021 dans la limite des stipulations du contrat.

Elle sollicite l’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident dont elle a été victime sur la base des conclusions du rapport d’expertise amiable et inscrit ses demandes dans le cadre de la

Le droit à indemnisation de M. [B] sera, par conséquent, limité de 50%. Sur l’indemnisation des préjudices de M.

Le droit de Mme [N] épouse [X] et des victimes par ricochet à l’indemnisation intégrale des conséquences dommageables de cet accident n’est pas contesté.  

[L] [O] des conséquences dommageables de l’accident du 31 décembre 2020.

[F] [M] des conséquences dommageables de l’accident du 4 mars 2023 .

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la MATMUT qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Mme [P] [W] des conséquences dommageables de l’accident du 21 juillet

[H] [B] des conséquences dommageables de l’accident du 5 mars 2021.

dommageables de l’accident médical dont a été victime Monsieur [L].

Monsieur [F] [C] et la MACIF ne sont pas parvenus à conclure un accord amiable quant à l’indemnisation des préjudices subis à la suite de cet accident.