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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
695d6bc075782d5f0600dd02
6 janvier 2026
acquérir un immeuble à usage locatif sis à BARBATRE (85) et garanti par un cautionnement solidaire sous-seing privé du 18 mai 2018 de Monsieur [G] [I] et Madame [T] [C] épouse [I], es-qualité de co-gérants
Jex
66335b2cc0d3e3fe99cadcab
19 avril 2024
majoritaire de sa société.
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration de cessation des paiements reçue au greffe le 22 septembre 2021, la SELARL AJassociés, ès qualités d’administrateur provisoire de la société d’exercice libéral par action
Référés
6868410e4965b5d9df3271c0
Il est également indiqué que la société CONSTRUCTA PROMOTION est la gérante de la société ILOT AB.
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
[C] gérait seul ses contrats, les demandeurs opposent le mandat de gestion signé le 29 avril 2008 par M.
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
Il est également associé de la SARL 7 Art et de la société par actions simplifiée (ci-après SAS) Comm. MM.
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
-plat dans le mur séparatif. » (page 20/29).
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
Ces placements ont eu lieu par l’intermédiaire et suite aux conseils de Monsieur [H], gérant de la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE.
8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
La demande en paiement de ce chef doit donc être rejetée.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
Cette perte de chance est fixée à 65% en considération des conclusions des experts (page 35 du rapport).
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