L'existence de deux adhérents au jour de la désignation suffit à établir la preuve de la constitution de la section syndicale qui peut être concomitante de la désignation.

Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anise MARIO, Greffière DÉBATS : Audience publique du 04 février 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 1er et 10 octobre 2024, Monsieur [D], “es qualité d’adhérent

Mot de passe et mails et téléphone de vérification associés ; Les clés du bureau de la chambre d'agriculture avec tous les doubles ; La liste des adhérents sous forme informatique ; Les archives ; Les

assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, EXPOSE DU LITIGE L’Union Syndicale Solidaire (ci-après l’ Union) a pour objet selon ses statuts de rassembler toutes les organisations syndicales adhérant

En l’espèce, l’UL CGT [Localité 6] produit des justificatifs attestant qu’au moins deux adhérents sont réunis au sein de l’organisation.

[H] [I] et les bénéficiaires étant : - en cas de vie, l’adhérent et à défaut l’assuré, - en cas de décès, l’adhérent, à défaut les héritiers de l’assuré et à défaut les héritiers de l’adhérent.

1995) et une seconde rémunérée à 3,5% (sommes versées en complément ou librement programmées après le 1er juin 1995) ;pour les adhérents ayant versés des sommes uniquement après le 1er juin 1995 : une

2024 et 2025 (tableau annuel des adhérents tenu à jour), o les bulletins d'adhésion 2024 et 2025 remplis par les adhérents, o tous les comptes rendus des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales

, à compter du 13 décembre 2018, n'a aucune incidence sur les modalités de calcul des droits à la retraite. **** En l’espèce, le montant des revenus de l’adhérente n’est pas contesté pour certaines

L'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les

Il expose qu’il n’existe pas de liste de membres de l’association, et qu’il n’y a ni cotisation, ni comptabilité, ne permettant pas de connaître le nombre exact d’adhérents.

L'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation conseille un contrat qui est cohérent avec les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ou de l'adhérent éventuel et précise les

de la GARRD ni à l’égard de ses propres adhérents.

En revanche, elle conteste l’existence d’au moins deux adhérents au sein de l’entreprise ainsi que le respect du critère de transparence financière.

négociation du PAP, elle conteste l’existence d’une section syndicale USAP dans l’entreprise au moment de l’invitation à négocier le PAP soit le 26 août 2025, faute pour l’USAP de disposer de deux adhérents

sein d’une association de solidarité cameroumaise, mais que cette dernière, qui était alors trésorière de l’association et a emprûnté diverses sommes d’argent, sous des noms d’enprûnt, à plusieurs adhérents

sein d’une association de solidarité cameroumaise, mais que cette dernière, qui était alors trésorière de l’association et a emprûnté diverses sommes d’argent, sous des noms d’enprûnt, à plusieurs adhérents

Elle met en avant que la circulaire du 9 novembre 2012 ne s’impose ni au [4] ni aux employeurs qui y adhèrent, ni au juge.