Elle affirme qu’un projet de bail lui a été adressé le 29 juin 2021, qu’il a refusé de signer.

A cette audience, Madame [T] [D] épouse [F], comparante, et assistée de sa fille [E] [L], déclare que c’est Maître [X], commissaire de justice, qui lui a affirmé qu’elle devait rédiger un courrier en LRAR

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Elle affirme que les paiements effectués par l'emprunteuse valaient reconnaissance de dette.

Il affirme en outre que l’activité commerciale du preneur a été préservée en tant que des mesures exceptionnelles de soutien d’activité ont été prises par les pouvoirs publics.

Elle affirme que la banque ne rapporte pas plus la preuve de ce que les opérations litigieuses n'ont pas été affectées par une déficience technique ou autre.

le 29 juillet 2019 - CONDAMNER Madame [V] à payer la somme de 3000,00 € au titre des frais irrépétibles outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Eric GOIRAND, Avocat sur son affirmation

De même, elle affirme que les demandes formulées dans la présente instance sont nouvelles et résultent de faits nouveaux tenant aux décisions de justice intervenues.

Pour conclure au rejet de la fin de non-recevoir fondée sur le défaut de qualité à agir, la SAS FLAM affirme que le contrat de location mentionne que le contrat est conclu avec la société FLAM, immatriculée

Elle affirme que son appartement a été incendié par sa voisine, et que le maire de [Localité 2] lui paye un logement pendant 4 jours lorsqu’elle sortira de l’hôpital.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la SCI [L] aux entiers dépens ; Au soutien de ses prétentions, fondées sur les articles 1104 et 1231-1 du code civil, elle affirme

Mme [F] [Q] affirme que la demande d'annulation de l'assemblée générale du 9 juin 2023 est légitime.

Elle affirme que ces lésions doivent bénéficier de la présomption d’imputabilité à l’accident du travail du 30 juillet 2019 dès lors qu’elles étaient déjà relevées aux termes du rapport médical d’évaluation

La CARDIF affirme que la clause exclusive de garantie est rédigée de manière claire, précise et compréhensible.

A titre liminaire, en réponse aux moyens soulevés par Madame [U] [P] épouse [G], la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] affirme, au visa des articles 6, 9, 287 alinéa 1er et 288

En outre, elle affirme avoir réglé la dette de Monsieur [K] (prêt amical). Elle mentionne le fait qu’elle a effectué un dépôt de dossier MDPH qui a été refusé et pour lequel elle a exercé un recours.

Mme [J] [W] née [Y] indique en effet qu'il a été noté une pension alimentaire dans ses ressources à hauteur de 375 € alors qu'elle affirme que le père de ses enfants ne lui verse aucune pensoin que d'ailleurs

application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner Mme [K] [T] aux entiers dépens d’instance qui seront distraits au profit de Maître Jean-Renaud EUDES sur son affirmation