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5 836 résultats pour « alimentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires prévoit que sont compétentes pour statuer en matière d'obligations alimentaires dans les états membres : - la juridiction du lieu

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96123cdc6046d47cfe1dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a indiqué que son compagnon versait 250 euros de contribution aux charges courantes et qu’elle percevait une pension alimentaire de 200 euros pour sa fille.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69e7bf47cdc6046d470dae0b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [A] était redevable d’une somme de 9 801,54 euros au titre d’une pension alimentaire. Or, à l’audience, M.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96127cdc6046d47cfe23a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a indiqué que Mme [D] [Y] ne percevait que très irrégulièrement la pension alimentaire.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

67081d5c89f19e8c50f90cd4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A l'audience, Madame [S] [Y], comparant en personne, maintient sa contestation expliquant toutefois que sa dette, d’origine alimentaire, sera soldée au 10 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Compte tenu du caractère alimentaire de la créance et de ce qu'une pension alimentaire a été mise à la charge du père tout au long de la procédure, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de rétroactivité

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173449cdc6046d472514c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [J] [W] née [Y] indique en effet qu'il a été noté une pension alimentaire dans ses ressources à hauteur de 375 € alors qu'elle affirme que le père de ses enfants ne lui verse aucune pensoin que d'ailleurs

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Afin de prémunir les parties contre les conséquences d’éventuelles fluctuations du coût de la vie, la pension alimentaire doit être indexée.

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69fcf364cdc6046d47f8dbcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [R] [V] comparaît à l’audience et expose que ses ressources ont diminué de 200€ par mois puisqu'elle ne perçoit plus de pension alimentaire pour son fils désormais âgé de 20 ans.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5668dcdc6046d4771a1ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle évalue ses charges à la somme de 916,38 euros comprenant notamment un loyer de 300 euros, des dépenses alimentaires de 300 euros et des charges de chauffage et habitation de 316,38 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6796cdc6046d474ba59a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

NEW GINZA exerçant sous l’enseigne [B], à lui verser la somme de 2.000 €, à titre principal, de 2.299,90 € à titre de dommages-intérêts et de 299,90 €, consécutivement à une intoxication alimentaire importante

Source officielle
TJ

Surendettement

6a160c0bcdc6046d47084417

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il explique que Mme [B] [D] réside désormais en EHPAD et que le budget a changé et se trouve même déficitaire, une action devant le juge aux affaires familiales étant en cours contre les obligés alimentaires

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] n'ayant procédé à aucun paiement depuis le mois de mars 2025, et à suspendre de fait l'exécution de l'obligation alimentaire, ce qui porte atteinte aux intérêts d'[T].

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b5cdc6046d479d740f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié ; Que les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par : 1° Une décision

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

6a1745d9cdc6046d4726765c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir entendu les représentants des parties en leurs moyens et conclusions, avons rendu l'ordonnance qui suit : La société [Localité 2] a livré des produits alimentaires

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 21 juin 2021, l’association BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE a déclaré le sinistre à son assureur AXA.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. G ET Fc/S.A

68e41b4d681ed727f2a52ef6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En défense, régulièrement assignée en étude, la société SARL MS DISCOUNT ALIMENTAIRE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69ea7d7acdc6046d474d3157

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoutait percevoir une pension alimentaire de 101 euros pour l’un de ses enfants et qu’une demande de pension alimentaire avait été depuis peu déposée pour son second enfant.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80149cdc6046d47af9ec7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose vivre seule avec deux enfants à charge mais ne bénéficier d’aucune pension alimentaire. Elle précise s’acquitter de frais de crèche variables, s’élevant environ à 50 euros par mois.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec5ccdc6046d47c165fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il explique être séparée de sa femme à laquelle il doit verser une pension alimentaire pour les enfants ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral.

Source officielle

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