autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse

1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Grégory BOREL, avocat au barreau du VAL D'OISE, DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [I] (sur l’acte de naissance) épouse

naissance 4] 1960 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sophie POULAIN, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 DEFENDERESSE : Madame [I] [O] épouse

Déboutons l’épouse de sa demande formée au titre du devoir de secours. Attribuons la jouissance des véhicules BMW 525 et Renault Mégane à l'époux.

DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ65/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [E] [G] épouse [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------

DB3J-W-B7I-GMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRR Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [G] épouse [Y] née le

Minute N° : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse

81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le 29 Décembre 1966 à BATNA (ALGÉRIE) 16 Allée

DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 AFFAIRE : [C] [U] [W] épouse

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-38185-2024-7294 du 15/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [P] [O] [A] épouse

autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse

Minute N° : N° RG 22/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DKTQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse

Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

nationalité Française né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [Q], [A], [E] [L] épouse

Il produit notamment : - un courriel rédigé par ses soins à son épouse le 13 mars 2024, lui reprochant du chantage au moment de la vente de leur maison ; - Des courriels adressés par l’épouse à l’agente

de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/38677 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse

6] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat au barreau de la DROME, avocat postulant et par Me Lise-Honorine BORNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [X] [D] épouse

------- J U G E M E N T du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------------------------------------------------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [Z] [Y] épouse