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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
69e66da8cdc6046d47ef0411
10 avril 2026
[T] [F] [Y] précise qu’il va bientôt percevoir un arriéré de 36 000 euros d’allocation adulte handicapé. Il est renvoyé aux conclusions de M.
TPX MONTMORENCY
69e683e4cdc6046d47f08d69
7 avril 2026
Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c464
10 avril 2025
De même, la Caisse a notifié à cette allocataire un indu d'allocation aux adultes handicapés pour un montant de 173,75 euros.
67feae207a459da3dcdecab9
8 avril 2025
La [3] lui a versé l’allocation aux adultes handicapés à taux plein à compter de décembre 2015.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f638fcdc6046d477cebd5
19 mai 2026
Une demande a été déposée auprès de la MDPH concernant notamment l’attribution d’une allocation adulte handicapé, déclarée recevable à la date du 27 janvier 2026.
Serv. contentieux social
686c0b59dd7001754d61a38b
4 juillet 2025
est inférieure au montant de l’allocation aux adultes handicapés, le droit à cette allocation est ouvert de façon complémentaire.
TECH SEC. SOC: HA
669ff382d9953d09165b45a4
12 juillet 2024
Elle a fait parvenir au tribunal un mémoire reçu le 20 mars 2024 aux termes duquel elle a sollicité la confirmation des décisions rejetant les demandes d’Allocation aux Adultes Handicapés, de Prestation
689cd2ac05c5415472e76b96
3 juillet 2025
(PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
69a172e3cdc6046d47e80f12
12 janvier 2026
délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
6792b067304ff28fe37e6487
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2023, Mme [F] [C] (la requérante)a adressé à la maison départementale de l’autonomie (la MDA) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
6792b064304ff28fe37e644b
EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2023, Mme [E] [Z] (la requérante) a adressé à la [14] (la [15]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
6792b069304ff28fe37e64b7
EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 2023, Mme [V] [J] (la requérante) a adressé à la [13] (la [14]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
PÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f80966972
1 octobre 2025
aux adultes handicapés.
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à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes
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de [Localité 3] (la MDA) - agissant par délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).
6585dc8b638cf45b25cb5ebd
20 décembre 2023
Adultes Handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent
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23 avril 2024
de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la MDPH”) une demande d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
65a6d22147251e2b24216af1
11 janvier 2024
stationnement, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et d’une orientation vers un Etablissement ou Service Médico-Social (ESMS).
69a1743dcdc6046d47e82e08
6a173587cdc6046d47252fb8
26 mai 2026
n’ayant pas renouvelé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés alors que son état de santé s’est aggravé.
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