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509 résultats pour « allocation aux adultes handicapés et au logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69e66da8cdc6046d47ef0411

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [F] [Y] précise qu’il va bientôt percevoir un arriéré de 36 000 euros d’allocation adulte handicapé. Il est renvoyé aux conclusions de M.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e4cdc6046d47f08d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans le cadre de son objet social, elle propose un accueil en logement foyer dans l’établissement ADEF sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c464

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De même, la Caisse a notifié à cette allocataire un indu d'allocation aux adultes handicapés pour un montant de 173,75 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecab9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La [3] lui a versé l’allocation aux adultes handicapés à taux plein à compter de décembre 2015.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f638fcdc6046d477cebd5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande a été déposée auprès de la MDPH concernant notamment l’attribution d’une allocation adulte handicapé, déclarée recevable à la date du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a38b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

est inférieure au montant de l’allocation aux adultes handicapés, le droit à cette allocation est ouvert de façon complémentaire.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

669ff382d9953d09165b45a4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle a fait parvenir au tribunal un mémoire reçu le 20 mars 2024 aux termes duquel elle a sollicité la confirmation des décisions rejetant les demandes d’Allocation aux Adultes Handicapés, de Prestation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

689cd2ac05c5415472e76b96

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

(PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172e3cdc6046d47e80f12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 13 avril 2023, Mme [F] [C] (la requérante)a adressé à la maison départementale de l’autonomie (la MDA) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b064304ff28fe37e644b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2023, Mme [E] [Z] (la requérante) a adressé à la [14] (la [15]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64b7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 10 juillet 2023, Mme [V] [J] (la requérante) a adressé à la [13] (la [14]) une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfa6af9fd1f80966972

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

aux adultes handicapés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172d4cdc6046d47e80d34

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172cdcdc6046d47e80cac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de [Localité 3] (la MDA) - agissant par délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5ebd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Adultes Handicapés Par application des articles L. 821-1, L. 821-2, D. 821-1 et R. 821-5 du code de la sécurité sociale, l’Allocation aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb23e266e89ef1181c29

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la MDPH”) une demande d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

stationnement, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et d’une orientation vers un Etablissement ou Service Médico-Social (ESMS).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1743dcdc6046d47e82e08

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

délégation de la présidente du conseil départemental de [Localité 3] - une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

n’ayant pas renouvelé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés alors que son état de santé s’est aggravé.

Source officielle

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