impaires et pendant la seconde moitié les années paires ;en France, à la journée de 10 heures à 18 heures, pendant les vacances d’été, tous les jours pendant les premiers et troisième quarts les années

DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/07105 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMP/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] épouse [S] C/ [I] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES --------

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] [C] épouse [P] C / [I] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [M] C / [J] [N] [O] [S] [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [K] [I]

Le 5 novembre 2019, un accord collectif régional concernant uniquement les ouvriers a été signé, pour une durée de 18 mois.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [B] épouse [C] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [I] épouse [D] [H] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu que le 23 décembre 2022, Monsieur [L] [I], exerçant la profession d’ouvrier agricole au sein du GAEC [9], a établi une demande de maladie professionnelle.

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

DATE DU JUGEMENT : 17 Juillet 2024 N° RG 23/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6B/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W] [I] épouse [L] C/ [O] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ---

2024-001678 du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Maître Olivia MONGAY de la SCP MC AVOCATS, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR : Monsieur [I]

né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien GAROT, avocat au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE Madame [O] [B] épouse [I] née le [Date

MOTIFS DE LA DECISION I.

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [Q], [M], [I]

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] C / [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Par ordonnance du 26 mai 2020, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Marseille a désigné le Docteur [I] [R] en qualité d’expert qui a déposé son rapport le 10 mars 2023, aux termes duquel il a

du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : FAIT, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 2 avril 2024, Monsieur [Y] [I]

paires, la seconde moitié les années impaires ; pendant les vacances d’été : la seconde quinzaine du mois de juillet et la seconde quinzaine du mois d’aout les années paires, et la première quinzaine