Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2025 ; que malgré les différentes relances intervenues au cours du mois de mars 2025 (6 mars 2025 et 31 mars 2025), l’autorité administrative reste dans l’attente d’une proposition de date d’audition
Source officielleJuge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
29 avril 2024
29 avril 2024
Une audition consulaire a été réalisée le 30 janvier 2024, et les autorités algériennes ont été saisies aux fins d’identification de l’intéressé.
Source officielleJLD
67f96cca0ea89248182a95bf
1 avril 2025
1 avril 2025
L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 19 juin 2023 par la 8è chambre des appels correctionnels
Source officielleJuge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
Source officielleJ.L.D.
67eefeebb848dd6814c67958
3 avril 2025
3 avril 2025
Me 19 février 2025, les autorités consulaires algériennes ont informé de ce qu'une nouvelle date d'audition était fixée au 26 février 2025, date à laquelle l'intéressé se présentait.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [I] était avisé qu'il était convoqué à l'audience du 5 avril 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686c390ddd7001754d62464f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
L’article 63-4-2 du même code dispose notamment que si la personne gardée à vue a demandé que l’avocat assiste à ses auditions et confrontations, la première audition ne peut commencer hors de sa présence
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
“Il apparaît effectivement que Monsieur [G] [J] est convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2022 pour des faits de violences commises sur Madame [D] [J], en récidive, en octobre 2019 (pour
Source officielleJ.L.D.
67eefeebb848dd6814c6794f
3 avril 2025
3 avril 2025
exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît
Source officielleJ.L.D.
69654a6fcdc6046d470fdf23
10 janvier 2026
10 janvier 2026
pas d’une résidence stable et effective puisque s’il déclare disposer d’un domicile fixe, il n’en précise ni l’adresse, ni n’en justifie l’existence, les déclarations de ce dernier au cours de son audition
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3939
8 avril 2025
8 avril 2025
-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 22 juillet 2021 par la chambre correctionnelle
Source officielleJ.L.D.
68dd9ecd548223b2c7adfe56
1 octobre 2025
1 octobre 2025
exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît
Source officielleJLD
67083d0189f19e8c50fbf531
10 octobre 2024
10 octobre 2024
toujours pas établie ; Que les autorités sénégalaises ont été saisies d'une demande de reconnaissance aux fins de délivrance d'un laissez-passer ; qu'un relance a été faite le 30 juillet 2024 ; qu’une audition
Source officielleJ.L.D.
67eefeedb848dd6814c67978
3 avril 2025
3 avril 2025
exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît
Source officielleJ.L.D.
6716c80848ad42c28b036693
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alors écroué à la maison d'arrêt de Draguignan à la suite d'une condamnation ultérieure du tribunal correctionnel de Toulon en date du 21 février 2024 pour dégradation en réunion et maintien irrégulier
Source officielleJ.L.D.
67ec5c26dd062d9f810ea316
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, il apparaît que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 3 octobre 2024 à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et interdiction du territoire
Source officielleRéférés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La société AUDITION BAHUAUD a quitté les lieux le 22 mai 2024.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si elle reconnaît que Madame [W] a été relaxée par le tribunal correctionnelle pour des faits de blessures involontaires par agression d’un chien et de détention d’un chien d’attaque non muselé, Madame
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d37e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La procédure apparaît régulière.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7a02ef4af389614207
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait
Source officiellePage 2 sur 13