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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

De ce fait, ce moyen apparaît inopérant.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il importe également de noter que le bailleur a procédé à l’adaptation de la téléalarme afin de permettre aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant de pouvoir utiliser le système de liaison phonie

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8132da9e15c5131fb72b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le certificat médical initial du 11 mai 2017 fait état d’un “stress intense, Burn out, palpitation, phobie travail, trouble sommeil, dépression”.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

docteur [K] [U] était intervenu sur les dents du haut, que des dents avaient été extraites contrairement à ce qui avait été prévu, et qu’elle s’est retrouvée à l’issue de l’intervention dotée d’un appareil

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca37a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

médiaux établis les 2 février 2023 et 9 février 2024 par le Docteur [F], les douleurs de rachialgies diffuses irradiant dans les deux épaules accompagnées de céphalées ont persisté et il présentait une phobie

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6969485ecdc6046d477117d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il reconnaît le principe et le montant de la dette, qu'il attribue à sa phobie administrative et informe qu'il a déposé une demande de logement social.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils affirment qu’aucune fiabilité ne peut être reconnue au logiciel Phone Home pour identifier des installations et utilisations de versions crackées du logiciel litigieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ensemble de ses pathologies, notamment les atteintes du rachis lombaire et les troubles psychiques post traumatiques ; n’a pas intégré l’aggravation de son état antérieur, en particulier son anxiété et sa phobie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s’en déduit que l’AESH individualisé, en tant que présence rassurante, apparaît nécessaire afin de permettre à l’enfant de gagner en aisance pour aborder les soucis, de lui rappeler de sortir ses affaires

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

y a lieu de considérer que les époux [K] présentent un motif légitime à ce qu'une expertise, judiciaire et contradictoire, des potentiels désordres les panneaux photovoltaïques posés par la société PHOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8d0dcdc6046d47ea46c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De l’ensemble de ces pièces, il apparait : Pour les actes essentiels : Entretien personnel : En ce qui concerne la toilette : M.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e58cdc6046d47534d53

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

obtenue au prix d’une position séquellaire non anatomique avec un 5ème orteil fléchi et en varus ; le traumatisme a conduit à l’apparition d’une souffrance au travail avec recrudescence anxieuse et phobie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

assortie d’une aide par tierce personne de 2 h par jour et que ce n’est seulement qu’ensuite que Madame [Z] était en gêne temporaire partielle de classe III pour des désordres neuropsychologiques avec phobie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

66995d2f07d408f8d4c18109

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle explique que ses difficultés personnelles conjuguées à une véritable phobie administrative l’ont conduite à remplir ses déclarations de ressources de manière automatique, avec très peu d’attention

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les époux ont été réunis au bout d’une vingtaine de minutes à l’extérieur du bâtiment et transportés à l’hôpital afin de vérifier les blessures apparentes de M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

médical du Dr [B] constatant chez la jeune victime des “douleurs à la marche, une baisse de sensibilité périphérique de la plaie et une répercussion importante sur son état psychologique : cauchemars, phobie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour les motifs qui précèdent, la désignation actuelle d'un expert judiciaire ergothérapeute n'apparaît pas utile à la solution du litige.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il indique que l'enfant apparait avoir fait le deuil de cet épisode et la conclusion de celui-ci lui permettra de tourner définitivement la page.

Source officielle
TJ

Référés

69840161cdc6046d47f48015

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] explique que l'accident a déclenché chez lui des phobies et des angoisses, ainsi que des troubles du sommeil avec des ruminations anxieuses, sans que les séances d'hypnothérapie réalisées n'aient permis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

née le 10 Août 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Julien LE CAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Marie-Emilie PHAN

Source officielle

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