AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23cf4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'intéressé s'est montré provocateur et agressif avec les autres patients. En outre, il s'est montré obscène à l'encontre des autres patients, et ce sur un ton provicateur.
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Première Chambre
69d800eccdc6046d47af97c4
9 avril 2026
9 avril 2026
L’affaire, appelée à l'audience du 5 février 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
Source officielle