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3 379 résultats pour « appel provoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23cf4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'intéressé s'est montré provocateur et agressif avec les autres patients. En outre, il s'est montré obscène à l'encontre des autres patients, et ce sur un ton provicateur.

Source officielle

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TJ

Première Chambre

69d800eccdc6046d47af97c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, appelée à l'audience du 5 février 2026, a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd341cdc6046d47bf8736

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [G] (chef du service juridique et contentieux) muni d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: Organisme [1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

69407840ea55fae942484f62

T. Judiciaire

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par constat de commissaire de Justice, Madame [P] [Z] épouse [R] a souhaité faire reconnaître l'existence de trous provoqués par le chien dans la clôture séparative avec la propriété occupée par les époux

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision prise à l'audience du 25 novembre 2025, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 25/02012, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 25/02013, l'affaire étant désormais appelée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de826ecdc6046d473bec12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026 puis a été renvoyée à l'audience du 30 mars 2026, Mme [F] ayant formée une demande d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff17

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions du 29 août 2024, auxquelles il convient de se référer, Monsieur [J] [T] s'oppose à la demande, faisant valoir qu'il a été insulté et provoqué par Monsieur [L] [C] et peut se prévaloir d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 17 mars 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À cette date, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

décembre 1994, le tribunal de grande instance de Paris a : -dit qu’en faisant reproduire le titre Atlas Hachette des Vins de France sur la jaquette de l'ouvrage dans des conditions susceptibles de provoquer

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les époux [J] se sont montrés défaillants dans le remboursement dudit prêt, ce qui a provoqué le prononcé de la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a été appelé à l'audience du 26 février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f585ccdc6046d477c24a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mises en demeure, sa locataire refuse l’accès à son appartement pour mettre fin à une fuite d’eau, qui a conduit à l’effondrement d’un plafond dans un logement situé aux étages inférieurs et risque de provoquer

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre 2-1de la cour d’appel d’[Localité 3] en date du 9 décembre 2021, et M.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce moteur souffre d’une défaut d’étanchéité interne au niveau de la segmentation qui provoque une consommation d’huile importante.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par la SCP VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69f101e0cdc6046d47e1a55e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VIDAL-NAQUET, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Mme Carole CARRUBBA (Inspectrice) munie d’un pouvoir spécial Appelé

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f56cdc6046d478eb9d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 15 décembre 2025, soutenant subir d’importantes et répétées nuisances sonores provoquées par le système de climatisation de la société Mobilis, constitutives d’un trouble anormal de voisinage et d’infractions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 avril 2025, la SCCV LE ROYAL demande au Tribunal de : - rejeter toute demande indemnitaire ou appel en garantie dirigé à son encontre comme étant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3802cdc6046d471f0048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2025 puis renvoyée à la demande des parties, à l’audience du 28 mai 2025, 12 novembre 2025 et 10 février 2026 date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6bbcdc6046d4791a192

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [X], salarié de la société, au titre du “TABLEAU N°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail”.

Source officielle