ayant été reprise intégralement par la SAS [N] ARCHITECTURE PIRIAC, laquelle est dissoute depuis le 30 novembre 2021.

GLOBALE venant aux droits de ARCHITECTES ET+ENCORE 79a rue de la Plaine des Bouchers 67100 STRASBOURG défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ARCHITECTES ET+ENCORE 189 Bld Malesherbes

[M] [Z] et Mme [I] [W] ont assigné la société Little MA3 architecture et la société Mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) en sa qualité d’assureur de la société Little MA3 architecture et

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MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SKP ARCHITECTURE, à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la société SKP ARCHITECTURE

[T] par ordonnance en date du 20 octobre 2023 se déroulera au contradictoire de la S.A.S BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME et de son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ; Statuer ce que de droit

FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la SARL TWO ARCHITECTES, la SAS CETAB, la SARL DAUPHINS ARCHITECTURE

* * * La société SPIRALYS ARCHITECTURE et la Mutuelle des Architectes Français n’ont pas conclu après l’assignation et avant la clôture.

, maître d'œuvre et de son architecte, la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; En conséquence : - CONSTATER que la société [R] [C] ARCHITECTURES, maître d'œuvre, engage sa responsabilité dans le

ATELIER DE RENOVATION ET DE CREATION EN ARCHITECTU RE - ARCA MAF ASSURANCES S.A.

au titre du remboursement de l’acompte versé : Condamner la société Architectes Associés à lui payer la somme de 10 000 euros au titre du préjudice subi ; Condamner la société Architectes Associés aux

[U] [C], architecte, exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de M.

solidairement la SARL FAITS D’ARCHITECTURE et son assureur la Compagnie d’assurance Mutuelle des Architectes français aux dépens, dont distraction au profit de Maître Mathieu Spinazzé, avocat sur son

La société d’architecture [D] [U] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont versé aux époux [N] la somme de 34 179,73 euros, en exécution de l’ordonnance.

au titre des fissures en plafond et des désordres d'infiltrations des espaces intérieurs ;Condamné in solidum la SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la SA

en leur demande Y faisant droit, CONDAMNER la SCI PARCHAPPE à verser à la SAS BIEN URBAIN - ATELIER D'ARCHITECTURE et la SAS FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES la provision de 6 043,01 € à titre de

La société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] et son assureur, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ont été assignées en intervention forcée par des défendeurs aux fins de les voir condamnées à les relever

KASE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.