La société LD Management a relevé appel de cette décision.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire en application de l'article 467 du Code de procédure civile.

Par déclaration reçue au greffe le 25 juin 2021, la société COTE JARDIN a relevé appel limité de cette décision.

Sur appel interjeté par la SCI [F] et la SARL MCK, la cour d’appel de Lyon a, par arrêt du 1er juin 2022 : - constaté le désistement d’appel de la SCI [F], son dessaisissement et l’extinction de l’instance

Celle-ci a confirmé la décision du juge d’instruction par un arrêt du 12 mars 2015. M. [C] [R] s’est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Conformément à l’autorisation donnée, Mme [J] justifie de la décision de recevabilité de son dossier rendue par la commission de surendettement le 9 octobre 2025.

Dans ce cas, la décision de la juridiction de renvoi se substitue à la décision cassée.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2024.

Par arrêt du 11 octobre 2023, par suite d’un appel d’un jugement du 10 janvier 2019 et d’un jugement rectificatif du 13 juin 2019, la cour d’appel de Paris avait : - confirmé le jugement du 10 janvier

[C] [K] , assignés à l’étude, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter de sorte que, la présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Par décision du 17 janvier 2023, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), a rejeté sa demande et a confirmé la décision du 10 mai 2022.  

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, pour y être rendue par la présente décision par mise à disposition au greffe.

La cage d'escalier voit ses peintures et le revêtement de ses murs se décoller en de multiples endroits.

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de [Localité 3], a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel

Le 7 mai 2019, la cour d’appel de Paris a en partie infirmé ce jugement. Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a en partie cassé son arrêt.

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de