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1 348 résultats pour « article 1890 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debe8ccdc6046d474075e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du Code civil, l’article R. 1336-6 du Code de la santé publique et l’article 750-1 du Code de procédure civile, de constater l’irrecevabilité de la demande pour défaut de conciliation, médiation, procédure

Source officielle

Page 2 sur 68

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TJ

1ére chambre B

69d6d023cdc6046d47925e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Y] [Z] sollicite au terme de son assignation, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile, de voir : Vu

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cité selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, monsieur [G] ne comparaît ni ne se fait représenter.

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6940cdc6046d4722c91b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il y est renvoyé pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments soulevés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a189b9bcdc6046d47487bfb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8696cdc6046d477fe6a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ses demandes, fins et prétentions,Condamner la SAS [H] France à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS GAADERO aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d02809cdc6046d47075ad9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article 1353 du code civil dispose «Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0acdc6046d47d31b35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile,et aux dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae13cdc6046d478fbd92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

€ RESTE DU 6378 € En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette expulsion se fera conformément aux dispositions de l'article 120 de la loi du 30/03/1998 et de l'article L .412-1 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df257cdc6046d47c1e92c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, 1366 et suivants, 1103, 1124 et suivants, 1898 et suivants, 1902 et suivants, 1371 et 1235 et suivants du Code civil, des articles R. 632-1, L. 311-1, L. 341-4, L. 311-92 et suivants, L. 312-1, L. 312

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31d1cdc6046d471e8f0b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dommages et intérêts pour résistance abusive et 1800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre le paiement des entiers dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e0366cdc6046d4759ef76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48afcdc6046d47202abd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 1800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - les dépens, - ordonner l’exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Débouter la Caisse de toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la valeur des parts de cet associé sur le fondement de l’article 1860 du code civil en vu de réaliser ses actifs  .

Source officielle