[J] [W] sera débouté de sa demande formée en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à l’ensemble de leurs derniers dires récapitulatifs conformément aux nouvelles dispositions de l’article

Sur les dépens Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à l’ensemble de leurs derniers dires récapitulatifs conformément aux nouvelles dispositions de l’article

Il se fonde sur l'article 145 du Code de procédure civile.

pour garantir la pérennité de l’ouvrage ou la sécurité des tiers, * dire que l’expert pourra, si nécessaire, s’adjoindre tout spécialiste de son choix * répondre conformément aux dispositions de l’article

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile, En application de l’article 696 du code de procédure civile, la société ALLIANZ IARD, ayant globalement succombé à ses prétentions, sera condamnée

271 du code de procédure civile.

SE devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les articles L 241 - 1 et L 242 - 1 du Code des Assurances, Vu l'article L 124 - 3 du Code des Assurances, Vu les articles 1792 et suivant du Code

Madame [I] [L] a été régulièrement assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile mais ne comparait pas.

145 du code de procédure civile.

Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Selon l’article 276 du code de procédure civile, “l'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties

Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à l’ensemble de leurs derniers dires récapitulatifs conformément aux nouvelles dispositions de l’article

FAISONS injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu’elles adresseront à l’expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions ; RAPPELONS que l’article

Elle demande que les dépens et l’article 700 du code de procédure civile soient réservés.

mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à l’ensemble de leurs derniers dires récapitulatifs conformément aux nouvelles dispositions de l’article