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Novembre 2002 à [Localité 24] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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JLD

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

[H] [F] né le 05 Juin 1993 à [Localité 20] (MAROC), de nationalité Marocaine Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

JLD

66df4ad99b56f16fd33df745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

[M] [P] né le 10 Mai 1981 à [Localité 19], de nationalité Gambienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 août 2023 par le préfet du Val-de-Marne

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66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[O] [D] [Z] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice

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66fc4ae1134fd24f9cc7753c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

272-1 du code de sécurité publique Attendu que cet article dispose que “Les propriétaires ou les exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants s'assurent que les services de police

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66fd9c6138de0398b51b6102

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[L] [F] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de

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66fc4ae1134fd24f9cc7753f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[W] [N], notifiée à l’intéressé le le même jour à 14h00 ; Vu la requête du PRÉFET DU [Localité 22] datée du 30 septembre 2024, reçue et enregistrée le 30 septembre 2024 à 08h09 au greffe du tribunal,

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66fc4ae3134fd24f9cc775ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Ivoirienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement

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Chambre 10 cab 10 J

6627fa2942439575e2f7a737

T. Judiciaire

18 avril 2024

, Attendu qu’il convient dès lors d’ordonner une médiation et de désigner un médiateur, Attendu qu’il est rappelé qu’en application des articles 131-2, 131-9 et 131-10 du Code de Procédure Civile, la

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6706d6dff1d01e3c86f3c4db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 mars 2024 par le préfet de Finistère faisant obligation

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66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

administrative de : Monsieur [P] [B], né le 15 Mai 2004 à [Localité 21] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée

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66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

[W] [M] né le 30 Mars 1987 à [Localité 17] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

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66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

rappelé aux dispositions de l’article 63-5 du code de procédure pénale ; et que le droit de s’alimenter pour une personne privée de liberté résulte de l’article 1er du préambule de la constitution du

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670585601296b51ba2b67366

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[M] [T] conteste, par la voie de son conseil, la recevabilité de la requête motif pris du défaut de signature sur la saisine ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité, l'article R. 743-2 du code de l'entrée

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670433e18d5cd4a875948f97

T. Judiciaire

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er mars 2024 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant

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66feede2172da17169eb013d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

X se disant [Y] [K] ; Dossier N° RG 24/02445 MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article 367 du code de procédure civile et pour une bonne

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66fc4ae1134fd24f9cc77532

T. Judiciaire

1 octobre 2024

incompatible avec son départ en regard de dispositions légales ou conventionnelles ; Attendu qu’aux termes de l’article L. 742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile le

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66feede3172da17169eb0154

T. Judiciaire

3 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 19 octobre 2021 par la 17ème chambre correctionnelle

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66fc4ae3134fd24f9cc775ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[K] [T] [D] [Y], décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 28 septembre 2024 ;; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et

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