au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

V - Sur les autres demandes Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

et de rejeter la demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] [R] [G] sera condamné à payer les dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

3] et de la débouter de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, -débouter le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 3] de ses demandes.

[G] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure.

des articles 544 et 1240 du Code civil, L.412-1 du Code des procédures civiles d’exécution, L.6132-3 du Code de la construction et de l’habitation, 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile,

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner [H] [G] épouse [I] et [T] [G] aux dépens.

[I] [G] à verser à la SARL SO-MA-TER la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

700 du code de procédure civile.

l111-8 du code des procédures civiles d’exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l’article 700 du Code de procédure civile.

et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.