700 du code de procédure civile,Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

Sur l'action récursoire du fonds de garantie à l'égard de la société Allianz Selon l'article 706-11 du code de procédure pénale, le fonds est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des personnes

700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux entiers dépens.”

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - fixé, conformément à l’article L.622-22 du Code de commerce , la somme de 5.000 € au passif de la liquidation judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’article

700 du Code de procédure civile

En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera

pour résistance abusive, de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

; dès lors, il lui sera alloué la somme de 1 000 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

Vu l’assignation au fond et les pièces communiquées suivant bordereau Vu la jurisprudence Vu les articles 780, 32-1, 788, 728, 700 du code de procédure civile Vu les articles 815-2 du code civil, les

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [X] [C] demande en outre au tribunal de : - condamner la société AIG EUROPE à lui payer la somme de 2000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - le doublement des intérêts

10-1 de la loi du 10/07/1965 ; - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement ; - 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution

[R] [U] et Mme [H] [S] épouse [U] seront donc condamnés in solidum à payer au CMH la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

700 et aux entiers dépens.