il aurait convenu dans les difficultés rencontrées, et demandait à la juridiction de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1221 et 1231-1 du code civil, Vu les articles D2223-122 et D2223-123 du code

1104, 1125, 1145, 1156 du code civil, les articles L2312-5, L2312-78, L2315-44-2, R2315-25 du code du travail, D2315-29, du code du travail, les articles L215-1 et L215-3 du code de la consommation,

Au soutien de ses prétentions, l'EURL [G], se fondant sur les articles 1103 et 1104 du Code civil et l'article L.217-5 du Code de la consommation pour solliciter le débouté des prétentions de la demanderesse

1103, 1104, 1231 et suivants, 1240, 1353 du Code civil, Vu l’article 25 b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

EMC & FUSTEMBERG sollicite du tribunal de : Vu les articles 1104 et 1103 du Code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter la S.C.I.

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la responsabilité de la SCI [Adresse 1] serait consacrée : Vu les articles 1103, 1104, 1116 (1178) 1604 du Code civil, – condamner la SARL ENTREPIERRE à relever

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

Au soutien de sa demande, Madame [Z] [O] fait valoir l’existence d’une inexécution contractuelle dont elle sollicite réparation sur le fondement des articles 1104 et 1217 du Code civil.

[B] demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivant du code civil et subsidiairement 1104 et suivants et 1137 et suivants du code civil, de bien vouloir : -Condamner Monsieur [Q] à payer à

Mme [J], par conclusions transmises par voie dématérialisée le 9 mars 2025, demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1104, 1147, 1240 et suivants et 1733 du code civil, et L.124-3 du code des assurances

[N] s’est chargé de la construction d’une maison individuelle selon les plans qu’elle a fourni et doit être considérée comme constructeur au sens de l’article L 231-1 du code de la construction et de l

, Vu l’article 10 et 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu l’ancien article 1134 du code civil, Vu l’article L. 145-40-2 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur l’opposition à la mise en œuvre du droit de surplomb L'article L.113-5-1 du code la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi la loi n°2021-1104

[V] [C] et Mme [A] [C] demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, 1603 et suivants du code civil, 1224 et suivants du code civil, 1104 et 1194 du code Civil, 1231-1 du

La société fonde sa demande en condamnation sur l’article 1103 du code civil, se prévalant des factures établies et de ce que la défenderesse ne conteste pas que les travaux ont été réalisés avec son accord

Au soutien de sa demande principale, Madame [Y] [P], se fondant sur l’article 1104 du code civil et L151-1 du code de commerce, explique que l’annonce présentée comme pièce par la demanderesse n’est pas

700 du code de procédure civile - CONDAMNER la SCI [L] aux entiers dépens ; Au soutien de ses prétentions, fondées sur les articles 1104 et 1231-1 du code civil, elle affirme que la SCI [L], débitrice