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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76277a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UM [F] [S], [J] [V] épouse [S] C/ Entreprise FB MENUISERIE - Expéditions délivrées
Source officielleCh. 9 REFERES
68e5808e0e2901d10fa59fd6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demande de CSE extraordinaire a clairement indiqué qu’il porterait sur la problématique litigieuse et le projet d’une expertise sur le fondement de l’article 2315-94 du Code du Travail.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763763
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL7 [V] [X] [W] C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [Y] - FE délivrée à
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df76252b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UE [O] [G] C/ S.A.S.U.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7635bd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC7 [D] [O] C/ S.A.S.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4954a01215df762119
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQQ [D] [N] C/ Société [R] COUVERTURE - Expéditions délivrées à Société [R] COUVERTURE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 23/05981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST MOTIFS Sur la demande de nullité du contrat du 17 février 2021 : En application de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation qui relève
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163db60c111a421dcf94
17 juillet 2024
17 juillet 2024
délivrance des effets mobiliers s'opère :-Ou par la remise de la chose », L’article L216-1 du code de la consommation précise « Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762e2e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Du 08 janvier 2024 56F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DK [M] [R] C/ Société [K] [S] exerçant sous l’enseigne [S] COUVERTURE - Expéditions
Source officielle4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au tribunal de : « Vu notamment les articles 1104, 1125, 1145, 1156 du code civil, les articles L2312-5, L2312-78, L2315-44-2, R2315-25 du code du travail, D2315-29, du code du travail, les articles
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L231-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cf90e44c41e7b2cc45
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Sur la demande principale Aux termes de l'article L216-1 du Code de la consommation, "Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément
Source officiellePPP Elections prof
65b00dcbb98137c174784be4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUR LA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN SIEGE Aux termes de l'article L2314-1 du code du travail, « le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
4 avril 2025
Le second tour des élections a eu lieu le 23 octobre 2024.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
1 février 2024
L231-3 du code de la construction et de l’habitation .
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd1b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
670d703eac3f17680412623a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
789, 780, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, l’article 1792-6 du code civil, des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de: Débouter la société PROCIVIS
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f6350336350207
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS L’article L231-1 du code des procédures civiles d’exécution énonce “Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie et à la
Source officiellePôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
7 avril 2025
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 novembre 2022, la SA LCL demande au tribunal de : « VU les articles L231-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande en cessation du trouble formée par l’employeur L’article L2314-32 du code du travail prévoit que les contestations relatives à l'électorat, à la composition des listes de candidats en application
Source officiellePage 2 sur 5