SMC [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Henri GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0123 Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître

EURO MANAGER’S au titre des travaux du lot « serrurerie », assurée auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE, intervenant aux droits de la société AVIVA ; - la SMAC au titre des travaux du lot « étanchéité

Le préjudice sera évalué sur la base de la moitié de ce SMIC, soit 4 jours x 45,10/2 = 90,20 euros.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

recevable pour avoir été exercé dans les délais et formes légaux ; Attendu qu’il résulte des textes susvisés que le service d’une pension d’invalidité est notamment subordonné à la justification par l’assuré

Pour avoir droit : 2° aux prestations prévues à l'article L. 312-1 pendant une durée déterminée ; (…) L'assuré social doit justifier, au cours d'une période de référence, soit avoir perçu des rémunérations

les rémunérations qu’il a perçues pendant les 12 mois civils précédant l’interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du SMIC

La société requérante conclut en conséquence qu'il n'y a pas lieu de proratiser le calcul du SMIC pour la réduction générale de cotisations puisque, du fait des heures récupérées, le salarié a travaillé

S’agissant de la dernière actualisation de l’indice INSEE SMIC, elle s’élève pour sa part à la valeur de 11,88 en lieu et place de 11,65.

MOTIFS L'article L. 341-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige dispose : "Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré social doit justifier à la fois d'une

L’ensemble immobilier est assuré par la société Generali iard (Generali) avec qui elle a pris contact et qui a mandaté le docteur [R] [B] pour procéder dans cette phase amiable à une expertise médicale

Toutefois, suite à cet accord, le recouvrement ne peut être effectué que si l'assuré n'est débiteur d'aucun indu sur ces mêmes prestations.

La maitrise d’œuvre a été confiée à la société Avantpropos, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

SMABTP prise en qualité d’assureur de la société SMSC, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Céline GRELET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

En désaccord avec cette décision, l’assuré a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse, qui a explicitement rejeté son recours, par décision prise à l’occasion de sa séance du 13 avril

En l’espèce, il est constant et non contesté que le 19 février 2021, Mme [R] [T] a été mordue par le chien de Mme [X] assurée auprès de la société Crédit Mutuel.

auprès de la MATMUT, a été victime d'un accident de la circulation routière impliquant un véhicule assuré par la compagnie AXA.

restera due pour l'enfant majeur tant qu'il poursuivra des études ou sera à la charge du parent chez qui la résidence a été fixée, s'il ne peut subvenir à ses besoins, sur justification du parent qui en assume

1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants familiaux ; 2° Liées à un besoin d'aides techniques, notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré

Monsieur [P] rappelle que le docteur [R] a retenu un besoin en aide humaine de 5 heures par semaine du 25 mars 2015 au 6 décembre 2015, aide assurée par son épouse.