Le 31 mars 2016, la société NORMED a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de PARIS.

Le domicile de nationalité s’entend d’une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles.

son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, “dévalorisation” sur le marché du travail, etc.) ; 11

Ensuite, en sa qualité de professionnelle, l'entreprise était tenue de s'assurer de la faisabilité des travaux et de leur réalisation dans les règles de l'art ; or l'expert a relevé l'absence de toile

Par ordonnance du juge de la mise en état du 18 avril 2019, monsieur [F] [R] et monsieur [L] [N] ont été condamnés à verser des provisions.

d'office du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2016.

Elle en déduit qu’à défaut de radiation, l’assuré était tenu de s’acquitter du paiement des cotisations et contributions sociales.

Le 31 mars 2016, la société [11] a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de Paris.

L'employeur ayant été radié du registre du commerce et des sociétés, les requérants ont sollicité du tribunal de commerce pour qu'un administrateur soit désigné lequel, en la personne de maître [H] [A]

La société ALTO BTP a été dissoute le 15 novembre 2018 et radiée du registre du commerce et des sociétés le 27 mars 2019.

Monsieur [E] a été radié de ce régime de protection suivant notification de radiation du 15 mai 2024 avec effets à compter du 31 décembre 2022.

ses droits au titre de la législation professionnelle.

La société [Z] ATMOEX a été dissoute et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon le 17 mars 2022.

auprès de la société Axa France Iard, les travaux de construction d’un bâtiment à usage privé et professionnel sis [Adresse 2] à [Localité 5] (68).

DEFENDERESSES La société HomeAway France, société à responsabilité limitée au capital de 7.000.000 euros anciennement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493 457

La société TRAVELSTEPS est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

La société K RENOV HABITAT a fait l’objet d’une radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 août 2018, suite à la clôture d'opérations de liquidation amiable.

DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE – PROCEDURE La SAS SEPTEO SOLUTIONS LEGAL TECH est une société spécialisée dans l'édition de solutions logicielles et de services informatiques dédiés aux professionnels

Aux termes de son acte introductif d’instance, madame [M] précise avoir découvert que monsieur [T], entrepreneur individuel inscrit sous le n° Siren [Numéro identifiant 10], était radié du registre du

par la SMABTP ; - au titre du lot « gros-oeuvre », la société MW construction, assurée par la société Axa France Iard ; - au titre du lot « menuiseries intérieures », la société Tout le bois, assurée