Le salarié dit être tombé de l’escabeau où il se trouvait.

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

salariés Assesseur : Charles CAVROT, représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 23 MARS 2026, en présence d’Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées

Selon le certificat médical initial du même jour, la salariée souffrait de " lombalgies D+G # lombalgies ".

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [H], salarié de la société [1] (ci-après la société) en qualité d’ajusteur, a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 06 Février 2026 devant

Enfin, elle expose que le non-respect des règles de sécurité par le salarié ne constitue pas un moyen d’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur.

SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (COMPAGNIE SADA), assureur du syndic à indemniser l’entier préjudice subi par Monsieur [C] [Z].

n’a été retenue comme imputable à l’accident du travail par la Caisse. 2-2 La Caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’oise (prenant le relais

salarié, M.

 : Prise de consigne a l’arrivée du salarié Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail

Elle expose sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que les avis des deux [2] saisis ne se sont basés que sur les déclarations de la salariée, et non sur les documents fournis

L'employeur indique que les signalements effectués par les trois salariées du service des ressources humaines relèvent d’affirmations non étayées et s’inscrivent dans un contexte conflictuel consécutif

Assesseur : Stanislas CHEDRU, Assesseur représentant les non salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [M] [H]

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Elle en déduit que la lésion invoquée, de nature psychologique, procède d’un processus évolutif et non d’un fait brutal, de sorte que la qualification d’accident du travail doit être écartée.

[P] [M] a été victime le 29 juillet 2021 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " Le salarié montait et préparait le rayon fruits et légumes " et " Le salarié déclare qu'en portant une charge, il aurait

Il s’ensuit qu’il appartient à la caisse primaire d’assurance maladie d’établir, autrement que par les seules affirmations du salarié, la matérialité de l’accident et son caractère professionnel pour bénéficier