la jouissance du véhicule RENAAULT MEGANE à Monsieur [U] [F] ; Statuant sur les mesures provisoires concernant l'enfant, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale

parties tendant à la mise en vente du véhicule de marque Nissan Qashqai immatriculé [Immatriculation 10], avec attribution de la jouissance provisoire à Madame [U] [S] jusqu’à la vente et partage du prix

Conformément à l’accord des parties sur ce point, au blocage constaté par elles et en l’absence d’un partage amiable effectif, l’ouverture d’un partage judiciaire des successions de leurs parents sera

[I] [O] avait les clés du logement appartenant à leurs parents et que celui-ci a enlevé d’une part, du mobilier et, d’autre part, des bijoux de leur mère. Il n’est pas contesté que seul M.

sur [Y] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l

sur [V] et [X] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

sous réserve d’obtenir l’accord préalable de l’autre parent pour les frais engagés, et à charge pour le parent ayant engagé les frais d’en solliciter auprès de l’autre le remboursement de la moitié dans

Sur la recevabilité de la contestation La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant ».

sur l’enfant mineur [W] ; Rappelons que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant et doivent notamment : - associer

totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

, en l'occurrence la mère et donc que, la situation de handicap de l'enfant a conduit à la réduction d'au moins 20% de l'activité professionnelle de l'un des parents ce qui fonde l’attribution du complément

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 26 janvier 2026.

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

Les parties ont été convoquées à l’audience du 28 février 2023.

Ils avancent qu’en application des l’articles 1217 et 1231-1 du Code civil, Mme [L] [A], qui ne leur a pas remboursé le trop-perçu dans le cadre du règlement de la succession de ses parents suite à l’attribution

sur [K], [X] [A] et [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant

; Rappelons que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

Concernant la demande d’attribution préférentielle, il affirme qu’elle n’est ni opportune, ni justifiée en ce que cet immeuble comprend trois locaux et parce qu’elle en demande l’attribution à des conditions

[F] [C] (LRAR), Mme [Z] [M] épouse [C] (LRAR) Copies : 2 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET PARTIES : Requête