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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f85cdc6046d479ad595
22 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
6a109f70cdc6046d479ad40b
Chambre 1 Cabinet 2
69d03ce1cdc6046d47090cbf
3 avril 2026
mise en état de se déclarer compétent à juger du présent litige et de juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Sur le moyen inopérant tiré de la loi du 29 juillet 1881 * le moyen tiré de la loi du 29 juillet 1881 est inopérant, * l’ordonnance My Maison du 23 septembre 2015, invoquée par le défendeur, ne lui permet
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
Il est fait référence aux écritures déposées de part et d’autre à l’audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l’article 455
6a109f7ecdc6046d479ad4e8
Chambre des référés
69e657d5cdc6046d47ea5b96
9 avril 2026
utiles sur les moyens d’investigation employés ;Dire s’ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné, ou à en diminuer l’usage, et en ce cas en quelle mesure ;Dire s’
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
Le délibéré a par suite été prorogé au 22 mai 2026 FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société UNION ET PROGRES, filiale de la SA [Adresse 36], a agi en qualité de maître d’ouvrage pour la construction
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
à la charge d'une autre partie.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd1dcdc6046d479e5979
Selon lui, Madame [Y] produit uniquement le procès-verbal de sa propre audition, des certificats médicaux qui reprennent ses propos et une attestation de l’architecte qui ne remplit pas les conditions
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
FREE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11
69dd4857cdc6046d47202455
L’affaire était appelée à l’audience du 04 février 2026, date à laquelle les parties ont été entendues dans leurs observations. Prétentions et moyens des parties 1.
1ère Chambre civile
6a160a81cdc6046d47082232
26 mai 2026
Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
En tout état de cause, ils estiment qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurité, la responsabilité contractuelle doit être engagée à partir du moment où l'accès à l'établissement auteur du manquement
Serv. contentieux social
6a1099b1cdc6046d479a667f
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
[S] a, par acte du 5 janvier 2024, fait assigner la Société Générale, venant aux droits de la banque [Etablissement 1], devant le tribunal judiciaire de Paris. Demandes et moyens de M.
1ère Chambre
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
Elle soutient par ailleurs, qu'en tout état de cause, le droit au remboursement de ses parts sociales est acquis par le GAEC Des Hameaux, et ce au visa des articles L. 521-3 et R. 523-5 du code rural et
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Il expose que la cour d'appel de Paris a déjà refusé de transmettre une question similaire à la Cour de cassation.
Contentieux général Proxi
69deb3bccdc6046d473f8699
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S] [P], partie perdante, supportera la charge des dépens.
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd32fcdc6046d47bf8591
La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.
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