Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [F] [D] épouse [C] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE CC Me Henrik DE BRIER

Par la suite, une expertise moteur a été réalisée par un garage agréé de la marque BRIGGS ET STRATTON.

de manutentions lourdes dépassant 15 kg ; - Exclure les efforts soutenus répétés bras au-dessus du niveau des épaules ; - Aménagement du poste pour éviter les sollicitations des bras : utilisation d’une

B.C RENOVATION, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 882 098 296, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Luc DELAGE,

FIXONS la résidence habituelle de l’enfant au domicile maternel, DISONS que sauf meilleur accord, Monsieur [G] [C] recevra l’enfant: -un samedi sur deux de 10 heures à 16 heures, DISONS que le passage de bras

VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE Madame [X] [M] veuve [L], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE

, la SA AXA France IARD, prise en qualité d'assureur de la société I.D.F.

d'expertise unilatérale daté du 30 avril 2015, laquelle a été sollicitée par Monsieur [T], ce véhicule présente des anomalies importantes le rendant impropre à son utilisation, en raison d'un risque de bris

L’employeur ajoute que ces travaux ne comportent aucun mouvement avec les bras décollés du corps d’au moins 60° ou 90°.

Il a évalué la durée des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d’au moins 60° sans soutien ou avec le bras décollé du corps d’au moins 90° sans soutien, à plus de

l’accident de travail dont ce dernier a été victime le 16 mars 2021, le certificat médical initial du jour-même du Docteur [R] [J] ayant mentionné une « chute : traumatisme avec abduction forcée du bras

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de LYON, le 23 février 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable lui refusant la prise

EPERNAY (51200) 47 rue Libergier 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [S] né le 25 Janvier 1965 à CAUDRY (59540) 11 rue de la Prison

Lorsque la pression est appliquée sur les nerfs, une douleur et des paresthésies surviennent au niveau des mains, du cou, des épaules et des bras.

Le 26 avril 2019, Mme [K] [F] était victime d’un deuxième accident, chutant sur un sol mouillé en se recevant sur le bras droit, majorant les douleurs à l’épaule.

droit ou les deux bras. - dire si M.

premier ressort EXPOSE DU LITIGE Salariée de la SA [5] en qualité de gardienne d'immeuble, Madame [I] [C] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2019, s'étant bloquée le bras

Par courrier reçu le 1er septembre 2023, l’assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de refus de prise en charge.

EXPOSE DU LITIGE Le 28 avril 2020, [E] [M] veuve [W] a bénéficié d’une valvuloplastie aortique réalisée par le Docteur [J] [O] à l’hôpital [4].L’intervention s’est compliquée d’une plaie aortique sur bris

BRM, S.A. MMA IARD, S.A.