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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7dafcdc6046d474d35b0
10 avril 2026
Not. aux parties (LR) : CC [E] [R] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1], CC Me Samuel DE LOGIVIERE Copie dossier le
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
[K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
26 mai 2026
Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels
69f10ffecdc6046d47e2a9f4
3 avril 2026
[C] [U], salarié de la société [S], a formalisé à la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Hainaut une déclaration de maladie professionnelle hors tableau, accompagnée d’un certificat
6a160e5fcdc6046d47087691
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, succombant à l’instance, supportera la charge des dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.
GNAL SEC SOC: CPAM
Non comparante ni représentéec/DEFENDERESSE
69f101dccdc6046d47e1a50e
9 avril 2026
La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, dûment représentée par une inspectrice juridique, demande au tribunal en déposant ses écritures datées du 1er décembre
égulierc/DEFENDEUR
69f101c1cdc6046d47e1a31d
primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône d’un montant restant dû de 5 227,14 euros au titre d’une pénalité financière prononcée au motif de l’exercice d’une activité professionnelle non autorisée
69ea7d9fcdc6046d474d345a
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00602 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICLZ N° MINUTE 26/00215 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
6a022fa5cdc6046d476709a9
DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Sandrine LANGLOIS agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente
6a1dee87cdc6046d47c1975c
comparante - non représentée PARTIES APPELEES A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 3] / [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule
CTX Protection sociale
6a1de0bfcdc6046d47c07eb8
La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après : la CPAM) a indiqué à la société que la maladie instruite au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles ne remplissait pas les
6a206dd1cdc6046d47fd1068
21 mai 2026
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde conclut au bien-fondé de la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par M.
6a109cbecdc6046d479aa0a4
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
69e7db53cdc6046d470facc8
[G] [C] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, complété par un certificat médical initial du 9 janvier 2024 mentionnant
69dfeb83cdc6046d475ed19b
8 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
Dès lors, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a diligenté une enquête administrative.
PS ctx protection soc 3
6a0e061bcdc6046d475a26e6
20 mai 2026
Primaire d’Assurances Maladie de [Localité 1] ; -rappelé que la majoration de la rente évaluée par la Caisse et les indemnités telles qu'elles seront liquidées seront versées directement à monsieur [
69dff8d4cdc6046d475fd620
primaire d’assurance maladie (CPAM/Caisse) du Havre a notifié à Mme [Y] [X], infirmière libérale, un indu d’un montant de 48 296,75 euros, résultant selon elle du non respect des règles de facturation
69d98b2dcdc6046d47d31db0
professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).
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