Sur le caractère distinctif de la marque, la société RICHARDSON expose qu'elle a été admise par l'INPI, que s'agissant d'une marque figurative elle se distingue par sa typographie et la présence d'un «

L’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version ancienne applicable à la cause, dispose que “le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à

L'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) L'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère

Selon elle, il importe peu que le terme “Poupon” soit dépourvu de caractère distinctif, dans la mesure où c’est son usage à titre de marque entraînant un risque de confusion avec ses marques n° 1541257

Sur l’apparence de validité des titres : Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au regard de la loi en vigueur à la date de son dépôt, à savoir en l’espèce s’agissant de la marque de l’Union

utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère

Ces modifications sont indéniablement de nature à altérer le caractère distinctif de la marque n°3428243.

Ils ajoutent que si la société CAFE DE L’IMMO a subi un préjudice moral du fait de la banalisation de sa marque et de la dilution de son caractère distinctif, M.

descriptif et qu'elle ne comporte aucun caractère distinctif ; que la matérialité de la reproduction n'est pas constituée.

Il est en effet constant que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (arrêt Canon).

L’arbitraire renforçant selon elle le caractère distinctif de la marque.

Elle conteste enfin toute atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque, soutenant que le signe « Petrus » ne désigne pas que le vin de la demanderesse mais aussi le vin du « Château La

similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère

application de l'article 16, paragraphe 5, sous a), de la directive, précise que doit être considéré comme usage, l'usage de la marque sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas son caractère

Elle souligne que le terme JAREZ est dépourvu de caractère distinctif puisqu’il indique une provenance géographique, et qu’il peut amener le public à croire que LES CROQUEURS DE POMME DU TERROIR DU JAREZ

Ainsi plus la similitude entre les produits et services couverts par la marque est grande et plus le caractère distinctif est fort, plus le risque de confusion est élevé.

Il est en effet constant que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (arrêt Canon).

par une personne habilitée à utiliser la marque collective ou la marque de garantie ; 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère

utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère

valablement enregistrés et, s'ils sont enregistrés, sont susceptibles d'être déclaré nuls : 1° Un signe qui ne peut constituer une marque au sens de l'article L. 711-1 ; 2° Une marque dépourvue de caractère