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1 844 résultats pour « caractère professionnel d'une rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

reprendre une activité professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 4 septembre 2019, le [1] de [Localité 1] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [N].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 25 février 2021, le [5] région Nouvelle-Aquitaine a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [Q] [I] considérant que le lien de causalité entre la pathologie hors tableau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

charge de l'accident du travail, de la maladie professionnelle ou de la rechute revêt à l'égard de l’employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif, elle ne fait pas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience sa représentante, Madame [D] [W] dûment mandatée, a repris oralement ses écritures et s’est en outre opposée à l’ajout d’un coefficient socio-professionnel, compte tenu du caractère précaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dedcdc6046d479ab7df

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

recours amiable par courrier du 24 septembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’[1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [J] [S] le 29 avril 2019.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9475a5a029d9e20d848cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l'accident ou à la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dafcdc6046d479ab36c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [2] a établi la déclaration d'accident du travail le 1er avril 2021, assortie de réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident et à l'existence d'une cause totalement étrangère

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [K] [G] le 22 juin 2020 sera rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0011acdc6046d47607cdb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [E] [O] a été recruté par la société PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 en qualité d’ouvrier agroalimentaire à compter du 5 mars 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, notamment un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, sans capacité à retravailler ensuite ; l’ajout d’un coefficient socio-professionnel de 3% ainsi justifié ; un arrêt actuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelles ne dépassent pas 10%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[O],Dit que les pièces versées au débat ne permettent pas d’établir le caractère professionnel des maladies de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle considère que la CPAM disposait donc de tous les éléments pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident et aurait dû se prononcer d’ici un délai d’un mois à compter du 2 juin 2023 soit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a752d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de chargée de recrutement au sein de la société [9] a complété un formulaire de déclaration de maladie professionnelle et l’a transmis à la [6] (ci-après la Caisse).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen par requête reçue le 19 juin 2025 d’un recours à l’encontre de la décision du 20 mai 2025 de la commission médicale de recours amiable (CMRA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b689fcdc6046d471da3f9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

; le défaut de communication de ces pièces médicales dans le cadre du recours devant la commission médicale de recours amiable est sanctionné par l’inopposabilité des arrêts de travail en ce qu’il prive

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prononcer sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

Source officielle

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