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415 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

68682bf54965b5d9df31e0ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de la prise du véhicule de location, il a été pris l’empreinte de sa carte bancaire.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf94965b5d9df31e180

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Caisse régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest demande sa mise hors de cause et la Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 6] de [Localité 4] déclare intervenir volontairement

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6948087975782d5f0625d567

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La demanderesse sollicite restitution de la somme de 221,94 € au titre de la convention de sa carte bancaire, expliquant que celle-ci l’ avait restituée en juillet 2023 – que sa carte avait été bloquée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au service fraude de la banque et avoir remis sa carte bancaire à un coursier venu la récupérer.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d59

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

s'est présenté et a récupéré la carte bancaire.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de crédit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697be6f5cdc6046d472d8117

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [N] reproche au CRÉDIT AGRICOLE d’avoir accepté les opérations effectuées au moyen de sa carte bancaire alors qu’elles ont entraîné un découvert non autorisé aux termes de sa convention de compte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 4 mai 2022 il a formé opposition à ses cartes bancaires VISA PREMIER et MASTERCARD puis a déclaré l'utilisation frauduleuse de ses moyens paiements le 28 juin suivant auprès des services de police.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a6929160369

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

compte-service.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ses mises lui ont été restituées et qu’elle n’abuse pas du droit de se défendre car sa défense repose sur des arguments sérieux, exclusifs de toute mauvaise foi.

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f42dd062d9f810e7ff8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA CREATIS produit également des relevés de compte d’une carte de crédit correspondant à un contrat souscrit auprès de la société MENAFINANCE, prêteur sous le nom de DARTY SERVICES pour des achats jusqu

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da49c0d3e3fe99d17a71

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

II. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L.518-1 et permettant à son titulaire de retirer

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7daa704a07f49343dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le 9 mai 2020 achat par carte bancaire au bénéfice de la société Pecunia Cards pour un montant de 500 euros.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69d039bccdc6046d4708c87b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [Y] [T] a fait opposition à sa carte bancaire le 7 septembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette dernière a, alors, attrait à la procédure, la SARL CGH GROUPE LE CARRE, l’entreprise ayant réalisé la prestation de service.

Source officielle
TJ

Service des Criées

697bf8facdc6046d472eccbc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situé [Adresse 6] à [Localité 9], représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES, Société par actions simplifiée au capital de 44 960,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 320 407 356, cartes

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d2639176d

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dans le cadre de cette ouverture de compte, Madame [J] a bénéficié d’une autorisation de découvert d’un montant de 400 euros, ainsi que d’une carte VISA de type INFINITE à débit différé.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la carte bancaire et validés par la composition du code confidentiel qui lui est lié.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

661ec468a0f6350336354a40

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558f70e2901d10fa36691

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE soutient également que des manquements graves peuvent être reprochés à Madame [D] car celle-ci n’a pas vérifié que le numéro de portable de l’appel

Source officielle

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